Mieux trier pour mieux recycler

Comment encourager la collecte et le tri des déchets issus des chantiers du BTP ?

En 2012, les trois quarts des déchets produits en France sont issus des activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) (soit 246 millions de tonnes). Un objectif de 70% de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020 a été fixé par la loi.

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  • Permettre le développement d'une démarche de validation de valorisation de déblais de chantier

    Citoyen91 - 06 Décembre 2017 - 22h39
    Pour gérer les déblais de chantier considérés comme des déchets, les pratiques actuelles retenues sont quasi uniquement l’évacuation en décharge sauf quand le matériau est fortement pollué par des polluants organiques. Il est alors orienté vers une installation de traitement

    La démarche consisterait à d’identifier des filières pour des déchets non inertes non dangereux et de proposer des fiches techniques matériaux en fonction de leur caractérisation :
    - propriétés mécanique
    - caractérisation environnementale

    A partir d’un sol donné , le processus permettra de retenir l’utilisation future du déblai.

    Des essais géotechniques, mécaniques et environnementaux seront réalisés systématiquement sur les matériaux de la même manière.

    La démarche permettrait de caractériser, d’identifier et de valider de filières de valorisations des déblais.
  • Taxe

    julienstef - 06 Décembre 2017 - 20h01
    Augmenter la tva sur les produits neufs et la baisser sur les produits réutilisés
  • Taxe

    julienstef - 06 Décembre 2017 - 20h01
    Augmenter la tva sur les produits neufs et la baisser sur les produits réutilisés
  • Economiser la ressource sol en valorisant les terres excavées

    EODD Ingénieurs conseils - 06 Décembre 2017 - 16h05
    Dans l’aménagement et la construction, les volumes de sols excavés non réemployés sont considérables : plusieurs dizaines de millions de tonnes (Grand Paris, OIN Euratlantique, Euroméditerranée, Alzette Belval…).

    1. Modifier la note du 25 avril 2017 et la publier sous forme de décret pour rassurer les maîtres d’ouvrages :
    o Clarifier la notion de « Site », en l’étendant aux OIN et ZAC multisites au sein des EPCI-FP
    o Abandonner la notion de « maître d’ouvrage unique »
    o Garantir la sécurité sanitaire et environnementale, sur chaque opération, en appliquant la méthodologie nationale des sites polluées par des prestataires certifiés (plans de gestion, études de risques sanitaires)

    2. Imposer aux aménageurs la réalisation d’un Plan économie circulaire d’opération et des bilans biennaux. Dès la programmation, réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité (si opportun) de création d’une plateforme de gestion temporaire, pour permettre de « tamponner » les flux déblais/remblais
  • Economiser la ressource sol en valorisant les terres excavées

    Aklea - 06 Décembre 2017 - 15h46
    Dans l’aménagement et la construction, les volumes de sols excavés non réemployés sont considérables : plusieurs dizaines de millions de tonnes (Grand Paris, OIN Euratlantique, Euroméditerranée, Alzette Belval…).

    1. Modifier la note du 25 avril 2017 et la publier sous forme de décret pour rassurer les maîtres d’ouvrages :
    o Clarifier la notion de « Site », en l’étendant aux OIN et ZAC multisites au sein des EPCI-FP
    o Abandonner la notion de « maître d’ouvrage unique »
    o Garantir la sécurité sanitaire et environnementale, sur chaque opération, en appliquant la méthodologie nationale des sites polluées par des prestataires certifiés (plans de gestion, études de risques sanitaires)

    2. Imposer aux aménageurs la réalisation d’un Plan économie circulaire d’opération et des bilans biennaux. Dès la programmation, réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité (si opportun) de création d’une plateforme de gestion temporaire, pour permettre de « tamponner » les flux déblais/remblais
  • Développer et rendre accessibles les déchetteries professionnelles

    YPREMA - 05 Décembre 2017 - 16h21
    Il faut augmenter les possibilités de déposer les déchets du BTP en développant des espaces dédiés aux producteurs de déchets. Ces espaces doivent être au plus proche des chantiers. Il faut donc augmenter le maillage du territoire en développant des déchetteries professionnelles et adapter les déchetteries professionnelles aux besoins des producteurs de déchets (horaires, taille, localisation…). Ils doivent également pouvoir démontrer que les exutoires finaux des déchets collectés sont des filières de recyclage fiables, par exemple avec une labellisation des déchèteries professionnelles certifiant d’une bonne gestion et d’une traçabilité des déchets. Des espaces dédiés aux artisans est une économie de temps et d’argent car les elles sont situées au plus près des chantiers et permet de limiter les coûts liés aux transports et aux mises en décharge. Plus les déchets sont triés en amont plus ils sont facilement recyclables et donc moins cela coûte aux au producteur de ces déchets.
  • Réformer certaines normes et de DTU

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h28
    Réformer certaines normes et de DTU pour inciter / permettre l’emploi de produit recyclé à la place d’une partie des matériaux nobles utilisés dans les terrassements et comblement de tranchées.
  • Communiquer / former obligatoirement les législateurs et maitres d’ouvrage publique

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h28
    Communiquer / former obligatoirement les législateurs et maitres d’ouvrage publique (notamment les élus concernés) sur les possibilités de réutilisation/réemploi/valorisation sur leur territoire et plus largement.
  • Généraliser l’obligation d’imposer un taux minimum de réemploi/réutilisation/valorisation des déchets

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h28
    Généraliser l’obligation d’imposer un taux minimum de réemploi/réutilisation/valorisation des déchets d’un chantier et envoi des données finales à l’administration / Région pour centraliser les données de flux de déchets du BTP valorisés pour avoir des données fiables dans le cadre des statistiques annuelles régionales et nationales et dans les plans déchets.
  • Généraliser l’obligation d’un diagnostic déchets pour tout chantier

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h27
    Généraliser l’obligation d’un diagnostic déchets pour tout chantier avec description des filières locales de valorisation/recyclage envisagés pour chaque type de déchets recensés valorisables.

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