Financer la transition vers l’économie circulaire

Quelles incitations financières permettraient d’encourager la réparation ou la réutilisation des objets ?

Les modèles économiques basés sur l’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, à la réutilisation et au remanufacturing sont fragiles financièrement.

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  • Remboursement partiel du revendeur à la restitution d'objets réutilisables

    Jacqueline Bodin-Bertolino - 06 Décembre 2017 - 23h37
    L'objectif est d'inciter aux recyclages des articles de consommation pérennes sans perte ni usures marquées :
    - rendre un article qui ne serait plus utilisé aux magasins qui le revendraient dans un lot d'articles d'occasions
  • INCITATIONS FINANCIERES

    MENNECY - 06 Décembre 2017 - 18h33
    - Abaisser les taxes pour les réparations
    - Abaisser le prix des pièces de rechange par la mise en place de grilles de tarifs définis et cadrés
    - Allonger la durée de vie des produits et le temps de garantie
    - Généraliser les pièces d'occasion dans la réparation des objets
    - Développer les circuits d'information pour favoriser les échanges de pièces
    - Récompenser les initiatives en crédit d'impôt pour encourager les professionnels à la réutilisation des objets
  • un véritable dispositif d’accompagnement de la réparation et du réemploi au niveau national

    Métropole de Lyon - 05 Décembre 2017 - 15h12
    La Métropole de Lyon a lancé en juillet 2017 un appel à manifestation d’intérêt à destination des entreprises ou associations qui expérimentent de nouveaux modèles économiques plus sobres en ressources et moins producteurs de déchets. De nombreuses initiatives sur des ateliers partagés à destination des artisans et du grand public, matériauthèques, bourses aux déchets, ateliers d’auto-réparation ou d’upcycling, etc. peinent à trouver un modèle économique quand les matières vierges coûtent peu cher tandis que la main d’œuvre pour transformer cette matière représente un coût important. Trois des principaux coûts : la collecte, le stockage, la main d'oeuvre pour la transformation. Pourquoi ne pas prévoir un barème pour ces 3 postes comme cela se fait depuis les années 1990 sur les filières de recyclage à hauteur de près d'1 milliard d'euros par an.
  • Taxation très incitative pour les industriels

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h44
    Taxation très incitative des industriels s’ils ne mettent pas en place des stocks de pièces détachées de leurs produits mis sur le marché avec obligation d’approvisionner en pièces détachées 10 ans après la fin de mise sur le marché.
  • Instaurer la TVA à 5.5 %

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h44
    Instaurer la TVA à 5.5 % sur les actions de réparation des produits.
  • Instaurer une écotaxe plus forte sur tous les produits mis sur le marché non réparables ou réutilisables

    L'ESAIP - 05 Décembre 2017 - 13h44
    Instaurer une écotaxe plus forte sur tous les produits mis sur le marché non réparables ou réutilisables (notamment les produits électroniques dont les batteries ou autres composants sont soudés ou les produits conçus avec obsolescence programmée).
  • 6 incitations financières possibles dès aujourd'hui

    ADEME - 04 Décembre 2017 - 21h59
    Nous proposons les 6 incitations financières suivantes, applicables à très court terme :
    - credit d'impot sur la réparation;
    - ouverture des services à la personne aux métiers de la réparation pour bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux,
    - Proposer aux salariés des chèques dédiés à la consommation responsable
    - Généraliser l’utilisation des pièces d’occasion dans la réparation
    - Aides à l'innovation sur des projets pilotes visant à faciliter l’accès aux pièces détachées (pièces de réemploi ou via la fabrication 3D)
    - Encourager le développement de plateformes locales de mutualisation d'activités de réparation et réemploi
  • Incitations financières et accès facilité aux commandes publique pour les produits éco-conçus

    Cooperative Mu - 04 Décembre 2017 - 14h17
    Par exemple :
    - TVA réduite
    - Crédit d'impôt éco-conception
    - Prêt à taux zero
    - Accès simplifié / privilégié aux marchés publics


  • Redéfinition de la question

    Doc Mé - 03 Décembre 2017 - 16h36
    La vraie question, c'est comment faire pour encourager la réparation ou la réutilisation des objets dans notre pays et pas en Afrique ou dans les pays de l'Est!
    Doc Mé
    en polluant tout durant le transport et le reconditionnement.
  • Exonération et incitation

    Le Petit Vert - 02 Décembre 2017 - 22h51
    Exonération des charges sociales pour les acticités de réparation
    Exonération de charges pour les activités de collecte de pièces pouvant être réemployées
    Exonération de la TVA pour les pièces détachées neuves
    Valoriser les formations en matière de réparation des objets du quotidien. Inciter les bons élèves à suivre de telles filières
    Faire la publicité au point de vente (aux frais du vendeur) des réseaux de réparation

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