Financer la transition vers l’économie circulaire

Quelle fiscalité pour inciter à une consommation et à une production basées sur l’économie circulaire ?

Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition.

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  • Taxer à la consommation les plastiques non recyclés contenus dans les produits techniques

    APR2 - 06 Décembre 2017 - 23h16
    L'Europe consomme 50 millions de tonnes de plastiques dont seulement 7% de plastiques recyclés.

    Afin d'inciter les producteurs à incorporer dans les produits neufs (automobile, électroménager, construction, emballage), une proportion minimale de composition de plastiques recyclés peut être visée.

    Une taxe type TIPP peut être fixée sur l'ensemble des plastiques utilisés dans un produit.
    Selon les produits la taxe peut être plus ou moins importante au kg de plastique. Les plastiques les plus chers à recyclés peuvent être taxés plus fortement.
    Elle peut être collectée par le distributeur de la même manière que l'écotaxe pour les produits électroniques par exemple.

    Les sommes collectées peuvent ensuite :
    - financer la recherche pour le recyclage des plastiques
    - fiancer les activités de production de plastiques recyclés, dont la rentabilité n'est aujourd'hui pas assurée

    La taxe peut croitre pour viser 50% de plastiques recyclés dans les produits techniques en 2025.

  • Déduction fiscale / TVA aux entreprises de réparation / recyclage

    Sabourdy Philippe - 06 Décembre 2017 - 21h42
    Les associations / entreprises qui recyclent / réparent des appareils électroniques / ménager pour les revendre pourraient bénéficier de déductions fiscales / charges patronales.
  • Taxer le poids de déchets

    Aline - 06 Décembre 2017 - 17h53
    Mieux consommer = moins jeter
  • Inciter au recyclage, encourage l'achat de produit à base de matières recyclées

    TECHTERA - Club RECIT - 06 Décembre 2017 - 17h05
    TECHTERA anime un club de 25 industriels, écoles, centre techniques, designers, etc, autour du Recyclage et Economie Circulaire dans l’Industrie Textile (RECIT). Il vise à développer une filière de recyclage des chutes de productions textiles. Il n’existe aujourd’hui aucune filière de traitement de ces chutes qu’on estime à 10% de la production.
    Propositions du club:
    - Producteurs textile : Incitation fiscal des industriels textiles : REP, avantages fiscaux pour les produits à base de matières recyclées, taxes déchets
    - Particuliers : baisse de TVA sur les produits avec un % conséquent de matière recyclée
    - Entreprises : incitation fiscale à l’approvisionnement de produits à base de matières recyclées
  • Avoir une comptabilité adaptée au respect de notre environnement

    sebfff - 06 Décembre 2017 - 15h48
    Il faut que nos systèmes comptables et financiers prennent en compte la charge induite sur nos écosystèmes. La mesure de nos richesses est relative à la croissance du PIB, que se soit du PIB généré en détruisant, gaspillant, polluant ou en réparant, transformant, préservant nos écosystèmes peu importe. Il existe pourtant de nombreuses études sur des systèmes de comptabilités alternatifs qui sont capables d'intégrer le maintien et la restauration des fonctions environnementales. La méthode CARE de Jacques Richard est un exemple, les travaux sur la bioéconomie de René Passet répondent à ces problématiques.
  • Bonus-Malus

    sebfff - 06 Décembre 2017 - 11h13
    Nous disposons de nombreux indicateurs et méthodes (bilan carbone, analyse de flux, ACV, empreinte eau, labellisations ....) capables de donner une information objective en l'état actuel des connaissances sur les externalités que génère un produit ou un service. Les produits ou services les moins vertueux pourraient être taxés d'un faible pourcentage. Ce pourcentage serait déduit du prix des produits ou services les plus vertueux pour inciter leur consommation.
    --> par exemple, j'achète un produit vaisselle sans écolabel, je le paierai un peu plus cher que son pendant avec écolabel.
    Les critères de sélection peuvent être dérivés des nombreux indicateurs que nous utilisons déjà pour la RSE afin d'élargir le périmètre sur tous produits et services. Les grilles sont fonctionnelles et certains acteurs des collectivités utilisent ces critères pour leurs appels d'offres afin de sélectionner les fournisseurs les plus vertueux et non seulement les moins couteux.
  • Comment réduire la cosommation d'eau des ménages

    Jean Marc Kokel - 05 Décembre 2017 - 18h21
    Je pense qu'il est possible d'économiser des quantités de mètre cubes d'eau de chaque ménage en suivant quelques règles simple qui ne couterons rien aux usagers et leur ferons faire des économies, simplement en suivants quelques règles élémentaires. Savez vous, que bien souvent, quand vous vous lavez les mains ou prenez une douche, 90% de l'eau ne fait que rebondir sur votre corps car le débit d'eau est trop important. U autre exemple, on peut économiser 30 %. C'est si facile...je peux vous donner les explications....c'est juste une question de bon sens.
  • Favoriser le recyclage plutôt que l’enfouissement ou le comblement de carrières

    YPREMA - 05 Décembre 2017 - 16h04
    Le BTP produit chaque année, en masse, la plus grande quantité de déchets en France. Ce volume constitue une ressource durable pour le territoire à condition que ces matériaux potentiels ne soient pas éliminés par un en enfouissement en décharge ou en comblement de carrières. Actuellement, seuls 30% des déchets inertes du BTP sont recyclés. Une fiscalité plus stricte devrait être appliquée aux décharges acceptant des déchets qui pourraient être recyclés. Par exemple, aux Pays-Bas, la TGAP concernant la mise en décharge de déchets inertes recyclables peut atteindre 100 € / tonne alors qu’elle est de 22€ en France.
    D’autres mesures peuvent être prises comme une fiscalité réduite pour les entreprises tournées vers une économie circulaire.
  • Rendre plus compétitifs les matériaux recyclés

    YPREMA - 05 Décembre 2017 - 16h04
    90% des matériaux utilisés par le secteur du BTP proviennent encore actuellement de carrières. Or, cette activité d’extraction des ressources naturelles est propre à l’économie linéaire. La fiscalité actuelle n’incite pas les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux à utiliser des matériaux recyclés. En effet, les producteurs de matériaux naturels bénéficient d’importantes économies d’échelle qui leur permettent de vendre leurs produits à prix très bas. Ce niveau de prix ne permet pas le développement du recyclage, en particulier en régions (hors Ile-de-France). Une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les matériaux d’extraction permettrait de contourner ce biais économique qui empêche la transition du modèle linéaire vers un modèle circulaire en rendant plus attractifs les matériaux recyclés.
  • Intégrer le coût du déchet au coût du produit

    Poppy - 05 Décembre 2017 - 14h46
    Il faut trouver un moyen fiscal (TGAP amont, éco-contribution élargie, part de TVA ou autre contribution indirecte... le législateur fiscal français est toujours inventif !) pour transférer le coût de la gestion des déchets (collecte et traitement, élimination ou recyclage, valorisation...) du contribuable au consommateur et des collectivités aux distributeurs/producteurs.
    C'est le principe du pollueur-payeur qui doit s'appliquer, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement puisque les consommateurs et producteurs "vertueux" sont pénalisés.

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