Financer la transition vers l’économie circulaire

Quelle fiscalité pour inciter à une consommation et à une production basées sur l’économie circulaire ?

Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition.

  • Fiscalité

    HMH - 30 Octobre 2017 - 18h35
    Bonjour,

    Pour moi la fiscalité (TVA par exemple) doit être à taux réduit sur les produits favorables à la réduction des dépenses publiques. Par exemple, vendre à taux réduit les produits en vrac qui génèrent moins de déchets. Pareil, pour les réparateurs d'appareils électrodomestiques.
    Inciter plutôt que réprimer.
    Julien Koesten
    L'économie circulaire est avant tout une synergie d'acteurs au sein d'un territoire. Pour favoriser ces dynamiques, une fiscalité environnementale pourrait être créée pour inciter les entreprises à accroître leur impact positif au sein des territoires : - modulation de la cotisation foncière des entreprises en fonction de la valeur ajoutée de l'entreprise sur le territoire (ESS, utilisation de ressources locales et recyclées, économie de la fonctionnalité, écologie industrielle et territoriale, etc.), - promotion au niveau européen de la prise en compte dans les prix des matières des externalités négatives sur l'environnement, afin de limiter la volatilité des prix des matières premières.
  • Réduire le coût du travail des entreprises de l'économie circulaire

    Batman - 30 Octobre 2017 - 21h26
    L'introduction d'une nouvelle taxe de rendement à taux très faible mais assiette extrêmement large (par exemple celle de la TVA) permettrait de générer des recettes substantielles pour l'Etat. Ces nouvelles recettes pourraient compenser une baisse du coût du travail des entreprises de l'économie circulaire visant à leur donner un avantage concurrentiel.

    Les entreprises effectuant des prestations de réparation, d'incorporation de matières recyclées / déchets dans leurs cycles de production bénéficieraient de cette réduction du coût du travail devenant par la même plus compétitives enclenchant alors une dynamique de marché. La mesure pourrait être provisoire le temps de lancer la dynamique de marché.
    La souris verte
    Réduire le coût du travail se traduit trop souvent par une baisse des protections sociales; Ce n'est peut être pas la meilleure solution, par contre une baisse de TVA sur les produits issues du recyclage , ainsi que sur les matériaux servant à leur élaboration pourrait dynamiser ce marché.
    Batman
    La TVA, c'est sympa! Mais elle fait l'objet d'un très gros encadrement européen (la directive TVA) qui limite bien les choses. Par exemple elle fixe la liste des opérations/articles pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Or ni le recyclage, ni la réparation et encore moins l'économie circulaire n'y sont mentionnés. Il ne peut donc pas exister de vrai levier TVA. Il faut donc trouver un autre levier pour avantager économiquement les entreprises incorporant des matières issues du recyclages.
    Philippe Ahond
    D'où l'intérêt de revoir la directive TVA et d'y inclure un (ou des) nouveaux taux fonction du taux de produits recyclés utilisés, plus des critères d'empreinte carbone (pas d'intérêt si les flux de matières voyagent trop)
  • Un modèle économique pour le cycle des sédiments marins dans la mer Baltique

    Benoît Guyot - 31 Octobre 2017 - 10h46
    (1) Dragage des couches supérieures du plancher marin avec un « aspirateur » permettant de collecter les sédiments au fond de la mer, puis (2) valorisation (biogaz et engrais - absence de métaux lourds ou pollutions organiques majeures, riche en carbone et nutriments, dont du phosphore).

    Mise en place d'une collaboration régionale afin de permettre aux agriculteurs et industries du continent de compenser leurs émissions de phosphate et d’azote au travers du financement de l’extraction. Plutôt que principe du pollueur-payeur, collecte d'une taxe spéciale par les municipalités pour couvrir le coût de la collecte et de valorisation de cette biomasse.

    Les fermiers, normalement la cible du dispositif pollueur-payeur, bénéficient à la place d’un crédit à l’achat de cet engrais (sédiments) - correspondant à une déduction sur la taxe.
  • Incitation à la consommation circulaire par le biais de TVA réduite

    Richard Baudouin - 31 Octobre 2017 - 11h34
    L'économie circulaire, comme son nom l'indique est basée sur un modéle économique qui doit faire en sorte que l'ensemble des acteurs de la chaîne de recyclage doit pouvoir, au final, trouver en dehors de tout autre aspect environnemental un sens économique pérenne.
    En effet, cette incitation financière, doit viser tout consommateur de produits fabriqués contenant une part de matière recyclée. C'est pourquoi une TVA réduite (ou circulaire) devrait permettre l'augmentation de consommation de ce type de produits et générant de facto un développement de toute la chaîne de valorisation.
    Par ailleurs, les pouvoirs publics, devraient en terme d'exemplarité, si cela n'est déjà pas initié, insuffler dans ses achats une systématisation de consommation de "produits" issus de l'économie circulaire.
  • Pour une TVA réduite dédiée aux activités motrices de l'économie circulaire : biosourcage et recyclage

    permacircus - 31 Octobre 2017 - 16h25
    L'Etat devrait manifester sa cohérence avec les enjeux de l'économie circulaire en promulguant une TVA réduite pour ses deux piliers d'activités humaines :
    - les activités extrayant le CO2 excédentaire de l'atmosphère par la photosynthèse (sylviculture , agriculture pour les matériaux - chanvre, lin ,myscanthus - ) dont les applications stockent ce CO2 sous forme de carbone dans les matériaux pérennes - recyclables- : bois de construction , applications en mélange dans les matrices minérales et plastiques recyclables.
    - les activités collectant les déchets minéraux ,métalliques, plastiques et celles les intégrant dans des nouveaux produits sans nuire à leur fonctionnalité .
  • Taxes douaniere importante pour les importations de produits que la france peut produire elle même

    verojardinbio - 01 Novembre 2017 - 15h50
    Je pense avant toute choses, qu'il faudrait encourager les consommateurs a acheter localement, d'abord en France, puis en région et pourquoi pas dans leur ville.

    D'abord en France : Pour ce faire, et puisque le consommateur va naturellement vers les produits les moins chers, il faut fiscaliser les produits venant de loin ( augmenter les taxes douanières). Ainsi, nos producteurs redeviendraient attractifs, ils verront alors leur clientèle augmenter, ce qui leur permettraient de peut etre descendre leurs tarifs.

    Puis en région et en ville : Supprimer ou au moins réduire la TVA sur les consommations locales. (marchés de producteurs, boutiques de producteurs, vente direct a la ferme, vente aux cantines.)

    Peut être aussi encourager les petits paysans, artisans, marchands locaux à renaître et embaucher par une aide locale et fiscale spécifique.

    Ainsi, vous relancerez ce marcher locale qui se meurs à cause de la mondialisation qui n'a pas de sens...

  • Passer d'une fiscalité du travail à une fiscalité écologique

    Laurent Jarry - 02 Novembre 2017 - 11h26
    les Filières REP sont un très bon sujet d'expérimentation pour passer de la fiscalité du travail à une fiscalité écologique.
    Les filières REP ne financent que très rarement l'intégralité de leur objectif à savoir la collecte et le traitement des déchets. Par exemple Eco-emballage ne finance que 800M€, le reste étant à la charge des collectivités, soit 500 M€. L'augmentation des contributions des entreprises pourrait se faire par l'abaissement des charges qui pèsent sur le travail (charges patronales essentiellement), soit 500 M€.
    L'augmentation qui en découlera sur le tri le démantèlement et le recyclage des déchets permettra la création d'emploi qui devrait couvrir les recettes manquantes pour les systèmes sociaux (indicateurs à calculer et suivre).
    En parallèle il est important de défiscaliser les matières secondaires ainsi mises sur le marché + donner des obligations de matériaux recycler à des filières de production spécifique.
    Il y a une vingtaine de filières REP.

  • Faire porter la fiscalité (TVA et fiscalité des entreprises) sur les ressources non renouvelables

    Yves Daumas - 02 Novembre 2017 - 11h29
    Actuellement il est moins cher et plus profitable pour une entreprise d'agir selon l'économie linéaire (extraire, assembler, jeter) que selon l'économie circulaire (utiliser des ressources renouvelables ou recyclées, prolonger la durée de vie, réparer, réutiliser, recycler).
    Par exemple, le coût de la réparation d'un équipement est souvent plus important que de jeter et racheter un équipement neuf.

    Il faut absolument -- de manière progressive, anticipable et lisible pour les acteurs économiques -- réduire la fiscalité sur les ressources renouvelables, locales, ou à faible impact carbone (le travail, les ressouces issues du recyclage, les produits "seconde vie"...) et l'augmenter sur les ressources non renouvelables (carburants, matériaux ou composants neufs, matières premières...) pour inciter les acteurs économiques à s'engager dans une démarche d'économie circulaire
  • Pour réaliser l'indépendance nationale et européenne d'une économie sans pétrole

    permacircus - 02 Novembre 2017 - 11h34
    L'économie circulaire repose sur le caractère renouvelable des sources de fabrication des matériaux . Il est possible de remplacer la source fossile pour réaliser les matières plastiques de grande utilité publique (canalisation d'eau, fenêtre , gainage fil électrique et fibres optiques ...) par l'exploitation des sucres de betterave avec des procédés existants depuis 40 ans et améliorés par Total/IFP en 2013 : le bio éthylene pour ensuite produire le PVC (pour 43 % de part) et le PEHD .(pour 100 % ).
    L'Etat aurait juste la Mission de faire .... son travail : faciliter la réunion des forces agricoles et industrielles et les Territoires concernés en créant par exemple " les Etats généraux des matériaux de l"économie circulaire".
  • Baisser le coût du reconditionnement en refondant le régime de la TVA sur Marge

    Benoit Varin - 02 Novembre 2017 - 18h53
    Le régime de la TVA sur Marge doit être retravaillé pour que l'assiette s'applique qu'à la véritable marge et pas à tous les coûts indirects liés à la réparation d'un produit acheté pour réparation et revente. En effet, actuellement ce régime et son calcul ne sont pas adaptés aux métiers de l'achat/reconditionnement/revente. Cette refonte du calcul de la TVA permettrait de réduire le coût du reconditionnement de 3/4 % du prix de manière à maintenir une compétitivité des produits reconditionnés comparés au neuf et de maintenir une rentabilité de certaines opérations de réparation.
    Cecile Briard
    Oui !!! faire réparer quand au même prix on peut avoir du neuf....on a beau avoir des conviction, c'est toujours difficile!
    Cecile Briard
    des convictions.. des convictions..
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