01 Décembre 2017 - 12h31
... et non à hauteur des tonnages réellement collectés. Le niveau des contributions financières des metteurs en marché fixé par l’éco-organisme (« le barème amont ») est déterminé en fonction des dépenses que l’éco-organisme devra supporter pour couvrir les besoins de financement (« le barème aval ») : plus les quantités collectées sont élevées, plus les contributions des metteurs en marché sont hautes, ce afin de pouvoir verser les soutiens à la tonne prévus. L'intérêt économique des entreprises adhérentes de l'éco-organisme est donc en contradiction avec la mission de celui-ci, qui est de faire collecter et recycler un maximum de matériaux. Ex : éco-emballage collecte 67% des mises sur le marché alors que l’objectif fixé par le ministère est de 75%. Si l'objectif n'est pas réalisé, flécher les sommes correspondantes au delta entre le réalisé et l’objectif pour financer des actions de prévention.
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