30 Novembre 2017 - 17h16
Les fabricants vendant des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Conformément à la hiérarchie des déchets, qui précise que « le meilleur déchets est celui que l’on ne produit pas », ce dispositif (appelé filières REP) doit évoluer pour prendre en charge de la réparation/le réemploi des biens et inciter les fabricants à produire des biens durables. Aujourd’hui, le montant global des contributions payées par ces fabricants est déterminé par l’aval : plus les collectivités collectent de quantités de déchets, plus les contributions des fabricants sont élevées afin de pouvoir verser aux collectivités les soutiens à la tonne prévus. Proposition : fixer le niveau global des contributions sur la base de l’objectif du taux de recyclage assigné à la filière. Les sommes correspondant aux tonnages non collectés et donc non recyclés seraient utilisées pour financer des actions de prévention des déchets (réemploi, réparation…).
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