30 Novembre 2017 - 17h12
- Instaurer une taxe sur pour certains produits à usage unique ne relevant d’aucune filière à responsabilité élargie des producteurs (rasoirs, ustensiles de cuisine, films alimentaires, serviettes en papier, papier aluminium et lingettes hygiène/ménage, objets promotionnels). - Taxer l’ensemble des produits minéraux extraits (produits de carrières et des mines) : élargir l’assiette de la taxe (TGAP) sur les granulats pour en faire une TGAP produits minéraux.
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