30 Novembre 2017 - 17h11
- Augmenter le taux de TGAP appliqué aux activités d’enfouissement (décharges) de déchets de 40 à 70€/t entre 2017 et 2025 pour le taux de base et à 100€ en 2030. - Supprimer progressivement l’ensemble des réfactions applicables aux décharges (en priorité les réfactions relatives aux bioréacteurs et les réfactions relatives à la captation de biogaz). - Augmenter le taux de TGAP applicable aux installations d’incinération des déchets et définir une trajectoire à la hausse entre 2017 et 2025 de 15 à 37€/t pour le taux de base. - Augmenter dans les mêmes proportions les taux pour l’incinération avec réfactions, y compris pour les incinérateurs dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65. - Etendre la TGAP incinération aux installations utilisant des combustibles solides de récupération (CSR) de type 3, 4, 5 (en les alignant sur le taux de base de l’incinération classique).
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