30 Novembre 2017 - 17h09
La tarification incitative est un outil économique favorisant le changement de comportements vers une augmentation du tri (pour recyclage), une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets) et une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts). Elle est mise en place au niveau local : il faut donc inciter les collectivités à l’adopter. - Mettre en place une TVA réduite (5,5%) sur les activités prévention/collecte/tri pour les collectivités ayant adopté la tarification incitative (sur l’exemple de la baisse de TVA en 1999 sur la collecte sélective des emballages) - Bonifier les aides de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) pour les collectivités ayant mis en place de la tarification incitative (ou ayant réalisé une étude de mise en place).
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Commentaires

orchis
bonne démarche, je trie 5 types de déchets mais je paye autant que celui qui ne trie pas c'est injuste!
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