4 - Mobiliser tous les acteurs

Soutenir l’économie circulaire via des financements dédiés

  • Faire évoluer le « fonds déchets » de l’ADEME

    Faire évoluer le « fonds déchets » de l’ADEME vers un « fonds économie circulaire », aux priorités réaffirmées portant sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire ; compléter ce financement par des financements spécifiques pour l’innovation, dans le cadre notamment du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et mobiliser conjointement, avec les conseils régionaux, les fonds européens.
    BIODIVERSITE
    Créer une taxe pour les entreprises non vertueuses (française et étrangère) et sur les substances, matériaux et ressources non vertueux servant à soutenir les actions et les entreprises s'engageant dans l'économie circulaire
    Penegal
    Quid des repair cafés associatifs ? Ils essaient de motiver réparateurs et propriétaires, coûtent peu, et permettent souvent de repartir avec un objet réparé, des consignes pour prolonger sa durée de vie, et un bon moment, pour une somme symbolique. Pourquoi ne pas aider ces associations ?
    Coop de France
    Dans le secteur agroalimentaire, pour accompagner financièrement les porteurs de projets : - Dans le cadre du 3ème volet de PIA, des appels à projets innovants, dédiés au secteur agricole et agroalimentaire, doivent être maintenus pour faciliter l’émergence de projets. - Les crédits du plan de transformation doivent être ouverts à l’ensemble des acteurs de la filière agricole et agroalimentaire, quel que soit le statut des structures. - Les agriculteurs et leurs coopératives doivent pouvoir bénéficier des Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation, au même titre que les autres entreprises du secteur. - Maintenir les aides et les stabiliser notamment pour soutenir les projets de R&D.
    dommarie
    Il faudra aussi utiliser également la taxe sur les emballages ( plus de 600 millions d’euros) pour massifier l'écoconception des produits. Jusqu'à preuve du contraire, l'argent déployée par les éco-organismes n'a pas contribué à la diminution du nombre d'emballages qui a continué à progresser (même si le poids a diminué globalement). Un fonds dédié écoconception alimenté directement sur cette taxe permettrait un plan massif de déploiement de l'écoconception. Il pourrait être géré directement au plan régional par la région, l'Ademe, les services de l'Etat et la BPI.
    GRDF
    - Faire évoluer le fonds déchets en prenant en valorisant les projets favorisant les modèles circulaires et en évaluant non seulement les gains en émissions de CO2 évitées mais également les co-bénéfices environnementaux des projets (par exemple pratiques d’agroécologie associées au développement de la méthanisation, amélioration de la qualité de l’air de projets de méthanisation couplés à des usages mobilité etc.)
    UIC Union des Industries Chimiques
    Cet outil financier doit assurer que les dossiers des entreprises soient traités de la même façon que ceux des collectivités.
  • Créer un guichet unique pour accompagner les acteurs locaux

    Créer un guichet unique pour accompagner les acteurs locaux (entreprises, collectivités) dans leurs projets, en commençant par une expérimentation dans quelques régions.
    ADEC-PV
    Ce guichet unique devrait être le Pôle de compétence constitué par l'entreprise du type Ressourcerie créé en accord avec l'EPCI pour accompagner les acteurs locaux
    GRDF
    Proposition: - Lancer des appels à projets initiés par l’état permettant l’émergence de 100 sites de méthanisation territoriales multi-intrants. Un guichet unique interministériel permettra de simplifier le parcours des porteurs de projets et des collectivités pour s’impliquer dans de tels projets
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