4 - Mobiliser tous les acteurs

Faire de la commande publique un levier pour déployer l’économie circulaire

  • Développer l’intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique

    Développer l’intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique (charte d’achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), statistiques issues de l’observatoire économique de la commande publique, …).
    Coop de France
    Aider les entreprises vertueuses à grandir en faisant de la fonction publique un exemple pour les achats Responsables : Imposer à la puissance publique d’avoir 20% ou 30% de leurs achats effectués avec le concept d’achats responsables.
    PARIOU
    Il conviendrait dans un premier temps que l'Etat donne l'exemple. La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a autorisé ENEDIS a remplacer 39 millions de compteurs électriques qui ont une durée de vie de 50 ans par des compteurs LINKY qui ont une durée de vie maximum de 20 ans mais sans doute de 10 ans d'après l'expérience canadienne Il conviendrait dans un premier temps que les entreprises publiques donnent l'exemple. En faisant payer l'opération par les consommateurs
    cat88
    Le rôle vertueux de l'Etat est très incitant pour les fabricants
    Marie-P
    Promouvoir l’économie circulaire à travers la commande publique (produits éco-conçus, biosourcés et recyclables/compostables, etc) et former les acheteurs à l’économie circulaire est primordial
    dommarie
    Il existe de nombreuses initiatives, réseaux, ou centres de ressources en région qui travaillent sur ces questions. Un recensement et une mise en synergie semble indispensable.
    HugoROY_
    Défragmenter la commande publique pour lui donner une vision plus transverse : il n'y a actuellement pas d'éco-conception dans la commande publique car elle ne prend pas en compte la notion de cycle de vie. L'acheteur de consommables ne prend pas en compte l'impact et le coût de leur valorisation après usage. Il faut plus d'agilité dans la commande publique !
    CD24
    Modifier le code des marchés publics pour permettre de privilégier les achats locaux dans la commande publique actuellement seul le critère bilan carbone permet de valoriser un fournisseur local et de pénaliser une offre énergivore en km...
    YPREMA
    La commande publique devrait être un exemple dans la transition vers une économie circulaire en prescrivant et favorisant dans ses marchés l’utilisation de matériaux et de produits issus des filières de recyclage. Les matériaux recyclés doivent être proposés comme matériaux de bases dans les marchés publics. Il faut faire des utilisateurs de produits recyclés des exemples à suivre. Cela permettrait de populariser et généraliser le recours aux produits recyclés.
    Julien P.
    "Obliger" l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique, de même que le travail de personnes en insertion.
    Julien P.
    Former les acheteurs publics aux concepts et possibilités offertes par le code des marchés publics pour intégrer l'EC. Fournir des outils, des clausiers, des CCTP exemplaires, organiser des partages d'expériences et de bonnes pratiques...
    piloumat
    c'est valable pour tous les items de ce chapitre: il vaut vérifier que les critères éxigés ds les AO sont exécutés...ça ne reste bien trop souvent que du déclaratif, il faut ê bcp + coercitif et récompenser les collectivités bons élèves il y en a!
    laurent MASSACRIER
    produits éco-conçus, biosourcés et recyclables/compostables
    Drichin
    Il est évident que l'Etat doit être moteur sur le sujet... Sinon quelle crédibilité ?
    Hélène DANEL
    Donner aux collectivités locales notamment, des outils facilitant le lancement de leurs appels d'offre dans ce domaine. Des outils clés en main
  • Permettre à l’UGAP d’acheter et de vendre d’occasion

    Permettre à l’union des groupements d’achat public (UGAP) d’avoir une offre relevant de l’économie circulaire (achat de produits d’occasion, de services relevant de l’économie de la fonctionnalité, etc.)
    Jean-Philippe BASSANO
    Faire que l'UGAP propose VRAIMENT des tarifs attractif. Trop souvent l'UGAP se trouve être très cher par rapport a d'autres fournisseurs. Leur seul avantage est dans les procédure de l'achat public. Cela ne me suffit pas.
    ca59
    mille fois OUI !!
    cgodefroy
    l'UGAP est une hérésie en ce qui concerne le coût écologique et le simple coût financier. Il s'agirait plutôt de revenir à un pilotage local de l'approvisionnement, en imposant des règles fermes en matière de performance environnementale globale (coût carbone, distance d'approvisionnement, conditions écologiques et sociales de production, coût matière et % de produits recyclés...). l'UGAP en soi est un problème, pas une solution.
    icam
    Pour certains produits, l'échelle nationale peut être le bon niveau et donc l'UGAP aussi. Mais encore faut il que les critères d'écoresponsabilité puissent avoir été intégré dans l'offre des vrais critères environnementaux ou éco-responsables. Nous avons essayé sans succès l'achat de téléphone d'occasion avec l'UGAP. Peut-être est-ce une tentative à re tenter plus tard ... L'UGAP comme nos organisation a ses pro environnement et les autres ... j'imagine.
    Anthony Henry
    Très bonne idée
    MS
    Permettre non seulement à l'UGAP, mais aussi aux établissements publics eux-même (écoles, hôpitaux, et autres collectivités) d'acheter d'occasion, et de donner l'ancien matériel (à des associations, aux personnels pourquoi pas dans certaines conditions) , afin d'être au plus près des besoins sans avoir forcément besoin de passer par de grosses structures comme l'UGAP .
    Verdi
    mais attention à la qualité cahier des charges à voir...
  • Étudier la faisabilité d’un « engagement pour la croissance verte »

    Etudier la faisabilité d’un « engagement pour la croissance verte » à l’instar du green deal néerlandais sur les achats circulaires publics et privés.
    CPDD
    Dans son action de promotion des achats responsables, l’ADEME a constaté la difficulté d’appropriation de la démarche par les décideurs et les acheteurs. Cet ECV présente l’intérêt de mettre en visibilité un levier d’action pertinent, la commande publique de par son poids économique dans les territoires, et la fonction achat au sein des entreprises. L’achat est une opportunité d’actions concrètes et immédiates. Le second intérêt serait de fédérer les acteurs dans un projet, et de coordonner des travaux vers un objectif commun.Ce montage semble une solution prometteuse pour accélérer la diffusion de pratiques d’achats renouvelées contribuant à une économie circulaire.
    FIDAREC
    Green deal : bref retour d’expérience sur approche précarité énergétique. 1) Clairement basé sur Double mécanisme bottom up et top-down ( pas si évident à organiser !) . 2) en France rôle intéressant des ambassadeurs de l’énergie (ou de la croissance verte pour l’EC !) financés largement par les entreprises de l’énergie. 3) Par analogie au green deal UK peut-on échapper à terme au tiers investissement ? Ne faut-il pas y réfléchir dès les phases actuelles ?
    FIDAREC
    Les critères de recevabilité : Par rapport au projet 2015, on peut s’interroger sur des formulations du type dividende ou résultats rapides (moins de 3 ans) . L’approche à recommander pour ces démarches de long terme semble plus devoir s’appuyer sur des notions de valeurs ajoutées et d’impacts (positifs, négatifs, évités…). Elle doit être dynamique, évolutive et idéalement co-construite. Ces schémas existent, il suffit de les adapter.
    FIDAREC
    Gouvernance : approche multi-acteurs décloisonnante qui nécessite une bonne connaissance de l’éco-système ( acteurs public, privé et société civile), une capacité de mise en réseau et une identification efficace des besoins concrets des acteurs locaux . Un des facteurs de réussite de ces nouvelles alliances est évidemment la confiance et les mécanismes de gouvernance mis en œuvre s’appuyant sur différents panels ( ex experts, intellectuels, usagers…)
    E. Pierre
    Attention au terme de "croissance", qui pourrait bien aller à l'encontre de celui d'économie circulaire. Ce qui doit croitre c'est le taux de "circularité", et pas au détriment des ressources que l'on cherche à préserver, voire réduire.
  • Développer de nouveaux outils et méthodes innovants

    plates-formes numériques de sourçage, notamment pour les produits biosourcés durables, repérage de clauses et critères exemplaires, outils pour le coût du cycle de vie par type d’achat, prise en compte du coût global (investissement et fonctionnement) et non du seul coût d’achat, acceptation systématique des variantes environnementales dans les offres, …
    Mars Ahdub
    Utiliser déjà les outils en place plutôt que de dépenser de l'argnet inutilement ou alos bien réfléchir en amont
    dommarie
    RECENSER les outils/guides existants qui sont déjà nombreux, les faire connaitre. On gagnera du temps et de l'argent.
    HugoROY_
    Au-delà des outils, donner une vision transverse à la commande publique, faire collaborer les acheteurs entre eux pour mieux prendre en considération la notion de cycle de vie.
    Gwenaelle Tudal
    Renforcer les réseaux d'acheteurs publics régionaux, proches des acheteurs, et qui valorisent les expériences, avant de développer des "nouveaux" xxx innovants.
    AFNUM
    L’AFNUM soutient ces mesures dont la réussite sera conditionnée à l’implication des professionnels et de la direction des affaires juridiques de Bercy. Il convient de partager les bonnes pratiques et les expériences via un guide général à destination des acheteurs publics et des entreprises en impliquant les fédérations professionnelles. Nous proposons d’offrir un cadre simplifié en rédigeant des clauses types par secteur avec les professionnels dans le cadre de lieux de dialogue et d’échanges entre les acheteurs et les professionnels sous le regard expert de la DAJ de Bercy.
  • Consolider les réseaux régionaux d’acheteurs

    Consolider les réseaux régionaux d’acheteurs, notamment à travers les réseaux sociaux pour les communautés d’acheteurs.
    CPDD
    Les réseaux d’acheteurs publics « Commande publique et développement durable » fédérés dans un inter-réseaux national pratiquent les achats responsables depuis les années 2000. Certains sont en difficulté, des régions n’ont pas de réseau. Il est nécessaire de les développer et les pérenniser car ils représentent un vivier d’acheteurs motivés, les premiers à faire évoluer les pratiques. Professionnaliser les acheteurs, les accompagner dans de nouvelles pratiques nécessite conseil, animation, formation, cela passe par des réseaux bien structurés et coordonnés au niveau national.
    dommarie
    Nécéssaire de conforter l'existant et de mobiliser aussi les plates formes régionales dématéralisées marchés
    BrunoBourrec
    Les réseaux d'acheteurs publics sont à considérer comme un outil à disposition des collectivités et des élus. Il est important de mettre en avant les actions réalisées et les retours d'expériences. On pourrait se servir d'eux pour appuyer la formation au métier d'acheteur public. Il faut communiquer par tous les canaux possibles pour inciter les collectivités publiques à adhérer à ces réseaux ou à créer des réseaux. L'enjeu est important: Le partage d'informations, la connaissance du tissus économique, la recherche de solutions, la formation.
    icam
    L'inter réseau national a disparu tout comme l'accès à la base de données des marchés, CCTP types, etc issus du Ministère. C'est bien dommage. Il faudrait le remattre en route. Messieurs ou mesdames du Ministère, est-ce possible de nous redonner accès à cette riche basse de données sur laquelle nous pouvions nous appuyer ? Et oui, des réseaux régionaux sont un vrai plus pour avancer plus vite et mieux ...
    FBAZILLE
    Le moyen le plus optimal de permettre aux acteurs de terrain d'atteindre les objectifs nationaux et de se mettre en conformité réglementaire
    viarom
    Les réseaux régionaux apportent conseils et méthode aux acheteurs publics. Véritables sources de motivation et d'engagement, ils assurent une diffusion de bonnes pratiques innovantes au plus près des territoires et dans l'intérêt des administrés.
  • S’appuyer sur les labels et lever les freins tels que les normes techniques

    S’appuyer sur les labels et lever les freins tels que les normes techniques qui n’incitent pas à l’innovation pour modifier les pratiques d’achat.
    plato
    S'appuyer sur les GPP (Green Public Procurement criteria) européens
    Maïlys G 1
    Les labels NE environnement et Ecolabel Européen ne sont pas favorable au recyclage pourtant
    Maïlys G 1
    NF environnement*
    Sandreleen
    Les normes techniques sont nécessaires pour assurer une qualité équivalente pour un même produit. Plutôt que de les voir comme un frein, s'appuyer dessus pour intégrer les obligations: qualité, durabilité, bio-sourcing...
    dommarie
    Trop de labels tuent le labels. Revenir au bon sens. Au bons sens paysan.
    cgodefroy
    Les labels sont une bonne chose, dès lors qu'une plateforme indépendante permette de les "expertiser". En revanche, simplifier les normes en matière de déchets soulève quelques questionnements...
    Hélène DANEL
    Permettre plus facilement l'expérimentation et l'innovation notamment dans le domaine du bâtiment en matière d'économie circulaire avec la précaution néanmoins de mettre l'accent sur la non-toxicité des matériaux.
    FIDAREC
    Attention la gestion de la fin de vie reste encore mal appréhendée (diverses approches non équivalentes) par les analyses cycles de vie classiques. Clarifier les ambitions exigences de moyens, de démarche, de résultats ( sur quels indicateurs et quel périmètre ?)
Back to top