1 - Mieux gérer nos déchets

Garantir le respect des règles du jeu

  • Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages et contre les trafics illégaux

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    MOINSCESTPLUS
    Comment "simplifier les contraintes" peut rendre "plus efficace la police" ? Je crains de ne pas comprendre.
    JKY56
    Y a t-il une "police déchets"???????????
    Niedde
    @Moinscestplus je pense qu'on parle ici des contraintes auxquelles est soumise cette "police déchets", par exemple les paperasses à remplir quand ils repèrent un dépôt sauvage. Moins de paperasse, c'est davantage de temps pour des missions efficaces (cela devrait être copié pour bon nombre d'administrations en France, d'ailleurs) Ces derniers temps il était question de remettre en place une police de proximité, pourrait-on faire rentrer les missions de la "police déchets" dans le périmètre d'action de cette police de proximité, comme c'était le cas avec les gardes champêtres à une époque ?
    emiloux
    cela parait nécessaire que la police déchets passe plus de temps sur le terrain que dans la paperasse administrative
    Mu
    Ça va pas être difficile aujourd hui tout le monde se sent libre de faire des dépôts sauvages ...
    Pierrerobin_9
    Oui il le faut, avec des amendes disproportionnées et des peines de prison possible pour décourager au maximum. Cette police des déchets doit avoir les même fonctions que la police classique.
    ordben
    Rendre transparent la filière des DEEE
    China
    Il faut sur chaque commune une brigade chargée d’intervenir sur place et de sanctionner et que le citoyen qui constate une infraction ,puisse contacter cette brigade (par téléphone.!)
    JPETTO
    Il est tres important de pouvoir verbaliser fortement les responsables de depot et enfouissements sauvages
    olivegak971
    Il serait bon de donner un peu de pouvoir aux citoyens dans ce domaine, afin de pouvoir "lutter" au niveau très local (quartier) contre les dépôts sauvages. Pour cela, il faut de nouveaux outils réglementaires.
    Claude Pinget
    Ben oui, un moment, il faut du contrôle ... et c'est bien là que ça pèche aujourd'hui ... Comment contrôler et comment faire respecter ce principe de pollueur payeur ? au niveau du citoyen jusqu'au plus grand groupe industriel avec un pouvoir juridique et financier les mettant à l'abri de toutes malversations ...
    Cédric PETETIN
    La ville de Cholet a mis en place une application mobile permettant de signaler les dépôts sauvages. Lorsqu'une déclaration est effectuée, les services de la ville passent à l'endroit indiqué et nettoient le dépôt. Une bonne initiative qui rend le citoyen acteur de la propreté de sa ville ! Cette initiative, si elle est généralisée, n'empêchera pas les pollueurs de continuer mais pourra aider à limiter les impacts écologiques et économiques pour les villes (nécessité de renforcer les "tournées" notamment).
    CARTOON
    Où ça la police des déchets ? Désolée mais je ne l'ai jamais vu. En revanche les dépôts sauvages, en forêt de Fontainebleau, partout. Alors oui pour en créer une avec de vrais pouvoir de dissuasion.
    Titiv
    Simplifier les contraintes sans réduire l'action SVP !
    delap
    Au lieu de changer la réglementation sur les déchets, les moyens devrait être focalisé sur la police des déchets. Facilité l'action et l'intervention des agents.
    co1
    on en est à mettre des caméras pour évier la décharge sauvage, ça couterait moins cher de récupérer tous les déchets gracieusement et de les trier ensuite en les valorisant que mettre une usine de guerre en place avec caméras, police et tout le tintouin sachant que l'on s'en rend compte le lendemain matin pas sur le moment
    Penegal
    Beaucoup d’actions suggérées concernent les villes, mais quid des villages ? Le maire n’est pas toujours au courant des lois sur le sujet des déchets, quand il ne laisse pas tout simplement tout le monde, en particulier les agriculteurs, qui sont souvent conseillers municipaux, faire ce qu’ils veulent : brûler ou enfouir big bags, fibrociment, pneus… Cette mentalité du brûlage des déchets, verts ou non, est très enracinée en campagne, et encore renforcée par les coûts du traitement des déchets ou la distance des déchetteries. Il y a aussi la mentalité à changer : « Pourquoi je prendrai deux heures à sortir la remorque et aller à la déchetterie alors que je peux brûler ? »
    Jean-Philippe BASSANO
    Arrêter de réduire les effectifs des services, voir même les augmenter afin que ce service de police soit plus efficace.
    test
    quelles contraintes? il suffit de patrouiller, de lutter contre les chantiers au noir, et d'accepter les déchets en décharges. L'exemple de l'amiante est parfait. c'est refusé en décharges du coup on en trouve partout dans les forêts
    Aude
    Les contraintes sont nombreuses et je ne les connais pas toutes, mais effectivemment, lorsque l'on constate un dépôt sauvage et que l'on contacte la police, il faut que cette dernière vienne prendre des photos avant même que la mairie puisse passer récupérer les encombrants. De plus, à moins d'un nom laissé sur un colis, il est très difficile de remonter jusqu'à la personne en faute !
    robs
    Mettre l’accent sur une véritable relation pédagogique des comportements au respect environnemental ; En milieu scolaire, Centres Commerciaux, Télévision, Médias, Aire de repos, etc… C’est apprivoiser les citoyens de tous âges au respect de leur environnement : espace public ; routes, aires, Forêts, plage etc. La finalité c’est d’éviter les gestes incivils en luttant contre les déchets sauvages et en renforcer les sanctions.
    NicoAym
    Pollueurs = payeurs : c'est simple :)
    Geoffroy
    Cela va de soi. Les dépôts sauvages souillent de plus en plus nos forêts avec régulièrement des déchets spéciaux qui ont un impact très important sur l'éco-système.
    RoRoBelleville
    J'ai observé un flagrant délit de dépôt sauvage dans la commune de Sevran (93) et j'avais la plaque d'immatriculation du véhicule concerné sous les yeux. La Police m'a indiqué par téléphone qu'il fallait que je contacte la Mairie. En cas de flagrant délit, pourquoi la Police ne peut pas intervenir directement ? J'ai transmis la plaque d'immatriculation à la mairie mais n'ai jamais eu de retour (ni de merci d'ailleurs). Le sujet ne semble intéressé personne.
    AQUILINA Gérald
    la plupart des organismes chargées de la surveillance des déchets (transport ) ignore la législation convention de Bales et décrets français ,par défaut ils appliquent les textes les plus contraignants qui empêchent un vrai recyclage de certains produits quui pourraient étre valorisés et entrer dans l'économie circulaire
    nollez
    Il suffit de voir comment la lutte contre les déjections canines est inefficace. Pas de réelle volonté politique au niveau de l'état ou des communes.
    asticotte
    simplifier les contraintes, à priori je suis pour, mais je ne sais pas comment cette police va être plus efficace?
    Dan69
    Il faut abolir les frontières administratives entre les "polices" en charge des déchets. Il faut aussi que la justice suive. Si les PV ne sont pas suivis, autant ne rien faire que de démotiver les "policiers des déchets".
    Laurine Faure
    Si on faisait comme ça se fait dans d'autres pays : on identifie les sacs poubelles à la personne lors de l'achat. Chaque personne utilise son propre sac (facile à identifier si dépôt sauvage) et si en plus le prix est "élevé", chacun fera sûrement attention à ce qu'il met dedans....
    ADEC-PV
    S'appuyer sur les associations citoyennes ou toute entreprise de l'économie sociale et solidaie pour contribuer à la lutte contre les comportements non écologiques
    ADEC-PV
    Envisager un concours du citoyen ou de l'entreprise vertueuse par ville
    philandco
    Oui, avec des amendes suffisamment dissuasives !
    Julien P.
    Bien définir les sanctions en cas de non respect de chaque obligation ainsi que les services en charge de contrôler et sanctionner, s'assurant de la disponibilité des moyens pour le faire.
    Laurent Colasse
    Lourdes amendes et faire respecter les lois déja en vigueur mais non appliquées !
    Ellen Wasylina
    Communiquer clairement au niveau communale, les règles à respecter; poster des panneaux, faire de l'éducation au niveau municipal, et lever le montant d'amendes et installer des caméras de surveillance , coordonner avec la gendarmerie et la police municipale.
    Lsanchez
    Je pense que pénaliser est très complexe, généralement les dépôts sauvages ne se font pas quand il y a du monde autour... Au lieu de mobiliser des policiers pour surveiller, il faudrait soit rendre moins cher le dépôt de déchets à la décheterie (parfois il y a des quotats) soit faire en sorte que les bons élèves soient récompensés plutôt que de punir les mauvais...
    ACH BZH
    Je ne pense pas qu' on puisse mettre un policier derrière chacun. Éducation et incitation seront bcp plus efficace pour atteindre nos objectifs.
    Alceste
    SIMPLIFIER les contraintes. La réglementation n'est pas une finalité en soi mais un moyen qui ne doit pas étouffer toutes les initiatives ou créations.
    Drichin
    C'est LA mesure fondamentale : prévention et répression vont toujours ensemble. Afin d'être certain de la réactivité des autorités en question, il faudrait créer une brigade spéciale. Exemple : je suis adjoint à la mairie d'un petit village de l'Aude, riverain de la rigole de la Plaine classée au Patrimoine mondial de l'Unesco. Les dépôts sauvages de canettes sont réguliers et conséquents. Une fois nous avons trouvé les tickets de carte bleue et sommes allés avec à la gendarmerie : ça n'intéresse personne, ils ne veulent pas prendre la plainte car "le procureur ne donnera pas suite"...
    yomchaid
    Punir sans éduquer n'est jamais véritablement efficace mais ne pas sanctionner c'est malheureusement trop souvent laisser faire et donc autoriser. Il faut effectivement favoriser la lutte contre les dépôts sauvage et le franchissement des frontières pour les déchets. Il faut aussi penser global et ne pas fermer les yeux sur les déchets qui voyagent.
    Valdour
    Permettre aux agents assermentés de l’État de dresser des PV assortis d'amendes financières dissuasives, selon des procédures identiques aux agents des forces de l'ordre.
  • Renforcer les contrôles réalisés pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires

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    tosca
    Je crois plus aux mesures incitatives plutôt qu'aux contrôles + sanctions qui, en outre, mobilisent des ressources (humaines, financières, etc.) qui pourraient être utilisées de manière plus "positive".
    Niedde
    Je ne crois pas non plus à la répression, d'autant plus qu'elle me semble difficile à mettre en place : c'est triste à dire mais aujourd'hui n'importe qui peut prendre sa voiture et conduire 10 ou 20 km pour déposer ses ordures dans un champ ou une forêt sans être vu, parce qu'il/elle pense que "c'est plus facile" que de se rendre en déchetterie. Je pense qu'il faut davantage informer les gens sur les centres de recyclage et de traitement des déchets, afin qu'ils ne considèrent plus le dépôt sauvage comme une solution de facilité. Rendre plus accessibles ces centres (ouverture 24/24, service de "drive", ...) me semble aussi une bonne idée pour inciter les gens à s'y rendre.
    Mu
    Il serait temps
    Fred.s
    penser a verbaliser serait aussi bien et peut être dissuasifs
    Roland Borghi
    C'est un equilibre en le preventif et la repression qu'il faut trouver comme pour plein de chose et c'est la toute la difficulte de l'exercice.
    bien être à aulnat
    l'arret de tous autocontrole , le pollueur qui s'autocontrole ça suffit! il faut que l'etat se charge de tout les controles necssaires à la préservation de la santé public et que ce soit au frais des entreprises polluantes!
    tred29
    oui sinon pourquoi adopter des Lois, si on a pas les moyens de les faire respecter ...
    Floriance75
    La priorité doit être au contrôle et la répression du commerce illégal de déchets. De nombreux flux internationaux d'imports et d'exports de déchets profitent des réglementations très variables entre les pays. Ce marché lucratif a des conséquences désastreuses sur l'environnement.
    olivegak971
    Ou des contrôles tout court ! En Guadeloupe de nombreux commerçants ne sont pas en règle sur l'interdiction de distribuer des sacs plastiques non biodégradables. Il faut contrôler...et sanctionner.
    Alexandra Noel
    Du point de vu du producteur d'emballage ? oui!
    Claude Pinget
    Ca me fait penser au brulage de déchets verts : interdit par la préfecture : s'il n'y a pas de dénonciations à la police de l'environnement, rien ne se passe, et on continue à polluer : pourtant l'amende est assez importante... mais encore une fois, comment contrôler efficacement ?
    CARTOON
    Si les contrôles existants étaient déjà respecter , nous n'aurions pas besoin dans débattre.
    Titiv
    Et demander aux citoyens un nouvel effort financier....on se fout de nous !!!
    delap
    La police environnementale dans son ensemble est caractérisé par une manque de contrôle, une réglementation ne peut être efficace si elle n'est pas controlé. IL faut impérativement inverser la tendance sur cet aspect. La loi Française sur les déchets est assez riche pour observer des améliorations, encore faut il qu'elle soit appliqué.
    BIODIVERSITE
    C'est souvent le maillon faible !! Sans contrôles, il n'y a pas de pression : sans contrôles, il n'y a pas de sanctions, sans sanctions, personne ne se sent concerné, et si personne ne se sent concerné, personne n'en parle et l'action / la mesure est inefficace et non mise en œuvre
    Zenith1010
    oui 100 fois oui, sinon c'est la porte ouverte à toute forme d'abus
    Michel_D.
    La traçabilité des matières, des composants, des sous ensembles et du produit doivent permettre de suivre l'origine des produits afin d'éliminer les extractions sauvages et les vols.
    cat88
    Quid de contrôles à la source, avant la mise sur le marché de produits ?
    edualc
    Sans doute, mais ce contrôle doit s'accompagner, pour être accepté et reconnu, de sanctions administratives - ou judiciaires pour les délits les plus graves - appliquées rapidement et de façon circonstanciée dans le montant des peines. Le contrôle ne trouve son sens et n'est crédible que dans la façon dont il est élaboré et appliqué. Car l'absence de contrôle mais aussi tout laxisme dans sa mise en application ne pourra qu'être traduit dans la tête des citoyens que cette question des déchets n'est pas véritablement prégnante ni primordiale pour le responsable public.
    ClaraG
    Il serait plus efficace de mettre des moyens pour sensibiliser les gens aux dispositions législatives et réglementaires à l'école, l'entreprise, la maison... Il est important de responsabiliser les citoyens !
    Adrien B
    Il va falloir des fonctionnaires pour cela... C'est un peu contraire à l'objectif de réduction de 120 000 postes... Intéressant donc mais démagogique comme souvent!
    Majoli
    On fait des campagnes publicitaires très marqué pour la prévéntion routière, pour la mal bouffe... pour la cigarette, les femmes battue. Les gens ont constamment leur téléviseur allumés pourquoi ne pas faire des campagnents publicitaire sur la pollution du aux déchets jeté n'importe où? Les gens s'en fiche ils faut les choquer. Réprimander ne fonctionne pas... punir non plus... éduquer d'avantage peut être.... OBLIGER au travaux généraux ramassage de déchets.. . Sinon grosse amende à la clé !
    Geoffroy
    Actuellement les autorités préfectorales font un travail admirable mais restent sous-dimensionnées par rapport à l'ampleur de la réglementation ICPE. Des opérations de contrôles plus nombreuses sont essentielles en cas de développement des filières.
    AQUILINA Gérald
    dans le nucléaire pas de doute ,pour le reste il faudrait que les sociétés qui utilisent ces produits embauchent des gens plus qualifiés.
    laure.dp
    Sensibilisation des petits et grands cytoyens à tous les niveaux .... prévention, formation etc ...
    Dan69
    Tout à fait, il faut plus de contrôle et pas forcément des sanctions qui assoment.
    Laurine Faure
    En effet, écrire des lois mais ne pas contrôler si elles sont respectées ou non, je ne vois pas vraiment l'intérêt.... Et si il n'y a pas de sanction applicables en cas de non respect, c'est inutile aussi...
    ePLANETe Blue
    Il faut surtout œuvrer pour renforcer la dimension sociale du "contrôle", c'est-à-dire, renforcer le désir et la volonté exprimés socialement pour l'entretien des structures et des cycles matériels qui sont notre richesse à pérenniser. Sans cette affirmation publique et sociale, les "contrôles" ne seraient que comme des "gun laws" aux USA, impuissants devant les comportements myopes, stupides, égoïstes, opportunistes (etc.) des personnes qui, ou bien s'en foutent, ou bien se sentent en besoin d'affirmer leur individualité par gaspillage, voire par violence contre les préceptes des 4R.
    BenPlan
    Le contrôle oui, mais il faut également assurer une cohérence et une harmonisation des règles de mise en marché entre les AMM, les normes, les cahiers des charges (CC) et le futur règlement européen ! Pourquoi les produits sous CC présentent des seuils plus élevés que les produits normalisés ? comment ne pas se perdre dans le millefeuille règlementaire !
    Laurent Colasse
    Lourdes amendes et faire respecter les lois déja en vigueur mais non appliquées !
    piloumat
    la loi gros producteur biodéchets 2016 n'est pas du tout vérifiée...donc très peu appliquée...et pourtant, son application massive génèrerait tellement déconomie de te de ressources réinvestissables...
    laurent MASSACRIER
    La confiance n'excluant pas le contrôle...
    UIC Union des Industries Chimiques
    Il est souhaitable de renforcer les contrôles sur les établissements les plus « à risque » et de les alléger sur les établissements qui ont acquis la confiance des autorités.
    ACH BZH
    Je ne pense pas qu' on puisse mettre un policier derrière chacun. Éducation et incitation seront bcp plus efficace pour atteindre nos objectifs.
    Drichin
    Il est fondamental que le fraudeur potentiel se dise qu'il a plus de risques d'être pris et d'avoir une sanction conséquente que le contraire, sinon ça ne marchera pas. Il ne faut pas faire d'angélisme : la confiance certes, mais la perspective de sanctions aussi. A ce propos les TIG seraient particulièrement adaptés aux personnes qui dégradent volontairement l'environnement (voire indirectement la santé de leurs concitoyens).
    Liise
    oui et 10 000 fois oui sur les contrôles à la source !!! contrôler les producteurs de déchets d'emballages (nocivité, indispensabilité, moyen de recyclage, réutilisation et consignation de l'emballage, moyens d'emballages respectueux de l'environnement !! De la même manière qu'on a interdit la distribution gratuite de sacs plastiques, interdisons le suremballage et faisons-le payer ! L'argent est moteur de beaucoup de choses. Dans le bâtiment ou dans d'autres domaines, quand on commencera à payer plus cher le produit suremballé, que ce soit une pomme, une paire de chaussures (de sécurité ou pas, ou de la peinture) on commencera à raisonner.
    JosephA
    Oui en instituant un droit à l'erreur, pour ne pas pénaliser les acteurs de bonne foi.
    Sandrine Jamet
    Dans le cas des produits emballés, beaucoup de producteurs ne semblent pas payer la redevance spéciale sur les emballages. Son application est elle contrôlée? Ce "laissez aller" n'encourage pas le retour aux emballages consignés qui leur permettrait de s'affranchir de cette taxe...
    Sandrine Jamet
    Dans le cas des produits emballés, beaucoup de producteurs ne semblent pas payer l'écotaxe (erreur dans mon message précédent) sur les emballages. Son application est elle contrôlée? Ce "laissez aller" n'encourage pas le retour aux emballages consignés qui leur permettrait de s'affranchir de cette taxe...
    Sandrine Jamet
    Les collectivités n'appliquant pas systématiquement la redevance spéciale sur les emballages aux cafés hôtels restaurants, ceux ci ne sont pas encouragés à maintenir des systèmes de consigne des bouteilles verre. En effet cela ne leur coûte rien de déverser les bouteilles à usage unique dans les bennes!
    yomchaid
    Et aussi rendre ces dispositions claires, simples et accessible - il faut faire le travail d'éducation et dire pourquoi il faut fournir un effort et avoir un discours sans ambiguité. Ainsi, pourquoi la laine de verre est-elle considérée comme une produit acceptable pour l'environnement et recyclable alors que cette filière n'existe pas ?
    Valdour
    Unifier les polices de l'environnement en charge des contrôles sous une seule et même autorité permettra une meilleure efficacité de ces contrôles. Assortir cette unification d'un dispositif réglementaire réellement dissuasif (exemple des parcs nationaux américains: "1 papier par terre = 1000 dollars d'amende")
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