1 - Mieux gérer nos déchets

Déployer la tarification incitative de la collecte des déchets

C'est  la tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits (prix payé selon le nombre de jours où la poubelle pleine a été sortie pour ramassage, obligation de laisser les déchets dans des sacs prépayés en mairie ou au bureau de tabac, pesage de la poubelle lors de la collecte des déchets, etc.).

La mise en place d’une telle tarification incite les usagers à davantage trier et réduire le gaspillage qui a permis de réduire d’un tiers les quantités de déchets non triés dans les communes où elle a été instaurée.

 

  • Réduire les contraintes administratives des collectivités pour la mise en œuvre de la tarification incitative ainsi que développer l’information et l’accompagnement des collectivités

    Donner de la souplesse aux collectivités lors de la première année de mise en place de la tarification incitative, permettre de nouvelles formes d’expérimentation, notamment sur certains redevables professionnels en fonction de la nature ou des quantités de déchets qu’ils produisent, etc.
    sll
    une vraie tarification incitative et non une tarification dite incitative : dans certaines communes le nombre de poubelles maximum fixé est trop important et pas du tout incitatif à mieux trier et à réduire le volume des recyclables.
    Marie
    arrêtons les expérimentations et regardons les retours d'expériences des autres communes.
    peps
    Utilisons les retours d'expérience afin de mettre une vraie tarification incitative! Absolument pour faciliter leur mise en place.
    thibaultB
    Il est important d'inciter les citoyens à l'évolution de leurs pratiques de consommation et de production de déchets, en récompensant les bonnes pratiques.
    Cocas
    Payer selon ce que l'on jette, comme on paye la quantité d'eau ou d'électricité consommée, c'est le seul moyen de responsabiliser l'usager du service d'enlèvement des déchets. Partout où elle est mise en place cela permet de réduire les déchets et les coûts de gestion à terme
    Emilie Moreau
    Récompenser me semble plus incitatif et ça changerait de remplir son porte monnaie plutôt que de le vider encore.
    Dominique Robin
    Je ne suis pas d'accord avec la redevance incitative pour plusieurs raisons. Les collectivités s'appuient sur des bureaux d'études qui proposent tous le même plan. Un bac de x volume est attribué à une famille de n personnes sans tenir compte si cette famille fait du compost. Or la part fixe de la RI(redevance incitative) repose sur le volume du bac. Il y a une discrimination entre les citadins qui peuvent rarement composter et les "campagnards" pour qui cela est facile. Avoir des poules n'est pas la solution, besoin d'autres aliments (très chers). Les gens "riches" mangent rarement chez eux , idem pour ceux qui ont accès aux cantines donc moins de déchets par rapport à un chômeur qui est obligé de manger chez lui.
    Dominique Robin
    RI: 12 levées +2 /an et le pompon : la société prestataire du service ne sait pas dans le village Z si les habitants sortent tous leurs bacs la même semaine(impossible à gérer), donc la BOM(benne a ordures ménagères) passe toutes les semaines c'est le COMBLE pour un système qui se dit incitatif alors que rien n'est fait pour limiter l'utilisation d'énergie: gazoil + pollution de l'air: particules + CO2. Là où ce système est utilisé les coûts pour l'habitant ont explosé sans compter le coût pour les collectivités: ramasser les déchets sauvages. Par exemple: les citoyens utilisent les bacs sur le bord des nationales.
    Azhure Soleil Levant
    Il faut également penser à accompagner les usagers eux-mêmes puisque la source principale du mécontentement de ces derniers reste le fait qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils sont "encore taxés".
    magali.moimeme
    Encore des expérimentations !!! utilisons plutôt l'expérience éprouvée des collectivités où ça marche, différencions simplement des zones en fonction de la densité de populatio pour que les systèmes mis en place prennent en compte les spécificités locales -en zones rurales, le tri doit être fait à la collecte, et cessons de dépenser pour des bennes auxquelles les usagers ne peuvent pas accéder ! toutes ces taxes ne compensent pas le nombre croissant de sacs poubelles jetés dans les campagnes pour éviter de payer la collecte au poids par exemple...
    Aerolivier
    En France l’incivisme va devenir la règle et les.decharge Sauvage fleurir...
    Renaud
    Absolument indispensable que de laisser de la libeté pour les expérimentations ... source de créativité !
    Fleur De Cannelle
    Pourquoi toujours pénaliser et pas récompenser plutôt ?!
    ordben
    Toujours la notion de déchets ? Désespérant
    Patricia
    tarification incitative, cela veut dire réduire la taxe de collecte des ordures ménagères et cela se fait déjà dans plusieurs endroits. Il faut s'en inspirer et simplifier, oui !
    tred29
    c'est assez technique. il me parait indispensable que chaque commune puisse faire son choix et avoir ainsi dans les nouvelles agglomérations, des communes qui le choisissent et d'autres qui ne le choisissent pas. J'habite dans une commune rurale et il est facile pour moi de payer en fonction de ma production de déchets car j'ai un conteneur individuel. je comprends que ce soit plus difficile dans une commune très urbaine de mon agglomération, où il y a beaucoup d'immeubles et où tout est mutualisé. Commençons pas ce qui est simple à mettre en oeuvre, et on peut ensuite progresser sur les points plus difficiles !
    Noëlie Boutrois
    Ce genre de mesure a fait apparaître des dérives comme remplir la poubelle de son voisin ou encore aller jeter les déchets dans la nature. Je pense qu'il ne faut pas l'appliquer n'importe comment.
    claudie5962
    Bref, la redevance qui doit tenir compte du volume des déchets plutôt que la taxe simplement assise sur la valeur locative. Inconvénient : les familles nombreuses (souvent plus pauvres) paient plus car la redevance tient compte le plus souvent de la seule composition du foyer. Peser les poubelles et faire payer en fonction de leur poids c'est courir le risque de voir se multiplier les dépôts sauvages ou dans la poubelle du voisin. Et quid des zones où les poubelles sont collectives ?
    bien être à aulnat
    et en contre parti taxer les collectivités qui ne pratique pas le trie et donc encore moins la T A
    bien être à aulnat
    ne considerer queincitative que les collectes qui incitent à diminuer les déchets et non celles qui incitent à stabiliser les volumes en inscrivant dans leurs forfait un nombre important de levées forfaitaire ou en mettant aussi une puce sur le trie pour incité l'incinération sauvage , comme le fait le déchet
    philippe testevuide
    l’incivisme est déjà la règle , la peur du gendarme dissuade .... un peu , la sanction financière c'est mieux. réduire a la source et non pas après usage. attention au fausse bonne idée : sac en amidon de mais au lieu de sac en papier , résultat: non conformité sur des lots de compost car le laboratoire ne distingue pas le plastique de l'amidon ,hors la biodégradabilité de l'amidon se fait sur quelques mois..
    Pierrerobin_9
    Phrase beaucoup trop longue. Passons au fond, oui il le faut et que toutes les initiatives des collectivités servent de test pour voir quelles solutions sont les plus efficaces, par apport aux espaces et territoires différents présents sur le sol français.
    FOUQ
    Quelles contraintes administratives ? Comme cela a déjà été dit, les expérimentations ont déjà eu lieu...il est temps de passer à la généralisation. Courage Monsieur et Madame les élu(e)s
    Sébastien J
    A condition qu'on puisse tout acheter en recyclable... ! sinon c'est une prise d'otage.
    radechan
    ce n'est peut-être pas le système parfait, mais il me paraît juste de récompenser le citoyen qui a un comportement responsable
    C.Lim
    La taxation des passages en déchetterie pour les professionnels se traduit par des derives.... telles que du matériel est laissé, voire caché en fin de chantier chez les particuliers. Nous avons par exemple trouve des batteries d'engins de TP après la construction de la maison de nos amis dans le cellier, de même que d'anciens volets... qui viennent d'ou? Bien sur ... ce n'est personne...
    izart
    Trouver d'abord un consensus plutôt que de mettre la main au porte-monnaie, ceux qui peuvent payer continueront à polluer...
    Charlotte Graff
    L'argent est le nerf de la guerre, malheureusement il n'y a qu'en s'attaquant aux porte-feuilles que l'on pourra faire évoluer les moeurs plus rapidement.
    CARTOON
    Incitative oui mais qui ne se traduit pas par un coup supérieur pour le citoyen.
    Lolaby
    C'est le cas dans ma commune du 49 et des incivilités ont vu le jour (dépôt dans poubelles publiques, du voisin et décharges sauvages). Je suis complètement CONTRE tant que des mesures ne sont pas prises en amont : que les distributeurs réduisent et adaptent leurs emballages, que les produits dévastateurs soient bannis, que l'obtention de locaux ou lieux de vente soit facilitée pour les producteurs locaux, que tous les commerçants acceptent les tups', que plusieurs dates de demi-journées de sensibilisation sur les possibilités de réduire ses déchets soient proposées dans chaque commune (avec amende à ceux qui refusent d'y aller une fois, là ce ne serait pas injuste), que toutes les écoles prévoient d'aborder le sujet...
    Lo Stas
    Ok mais comment être sûre que personne ne viendra jeter des détritus dans ma poubelle ???
    GUERIN Philippe
    Si chaque collectivité décide de faire ce qu'elle veut on y arrivera jamais. Oui à l'expérimentation si elle est partagée collectivement et s'inscrit dans une démarche de progrès généralisation ou arrêt.
    Etienne Baudrier
    Il est certain que c'est un levier important pour réduire les déchets. Mais il ni peut être mis en place sans une campagne d'information importante en amont
    Anastasia KARAYOTOV
    Quid des foyers où les poubelles sont communes à un immeuble ?
    zoup
    cela ne peut intervenir qu'après avoir mis en oeuvre touselles idées precedantes... mesure payante doivent arriver apres
    Fabian Le Bail
    Pas sur que cela soit un bon moyen, nous constatons sur un territoire 'ayant mis en œuvre, des décharges sauvages, des incivilités (poubelles jetées dans les bacs de collectivités, entreprises...)
    Céline DUFFY
    oui à condition de trouver une solution pour les familles nombreuses, ne pas trop les pénaliser
    Claude Pinget
    Attention aux effets de bords bien connu (je jette dans la poubelle du voisin...) !
    Julie Ducreux
    Je pense que la tarification incitative fonctionne cependant je pense que ce n'est pas une bonne façon de réduire les déchets. Il y a tellements plus a faire avant ! Instaurer une collecte des dechets compostables (cette mesure est entre autre déja mise en place a san francisco et en cours de mise a place a Montréal). Encourager les industriels a produire leurs produits de consomation differement. Cela va fonctionner c'est certain. Mais les municipalités pourraient investir leur argent dans des plans d'actions qui prennent le problème a la soucre sans faire payer les citoyens. Pour moi ça doit être un dernier recours. Permettons avant au citoyens de pouvoir consomer autrement plus facilement.
    Guillaume Cros
    Les déchets étant un problème majeur, aucune tarification forfaitaire qu'elle soit entre particulier ou collectivité ne devrait exister; sans incitation financière, les choses bougent très lentement...
    Cath500
    cet axe est un vrai casse-tête : ceux qui joueront le jeu sont ceux qui sont déjà motivés et impliqués !
    MarionB
    J'ai peur qu'une tarification incitative incite certains individus à jeter leurs ordures en-dehors des espaces autorisés...
    Violette72
    d'accord, mais il ne faudrait pas que ce coût "incite" à créer des décharges sauvages
    Joël
    Un paiement proportionné au volume de déchets produit par chacun me semble difficile à mettre en place. S'il faut payer pour jeter sa poubelle nombre de français s'en déferont dans la nature. Quel sera les coût de la collecte de ces déchets sauvages ? Quel sera l'impact sur l'environnement ? Dans certains pays cela fonctionne mais la mentalité n'est pas la même. Essayez de jeter une cannette métallique sur la voie publique en Allemagne... Puis en France.... Il faut d'abord traiter les problèmes dans l'ordre. Appliquer les textes existants pour changer les mentalités (crottes de chiens, paquets de cigarettes, mégots, emballages... etc...) Des textes permettent de sanctionner mais sont si peu utilisés qu'ils n'ont aucuns effet.
    Patoune12
    Ne peut on pas envisager une tarification positive, c'est à dire une subvention versée aux habitants exemplaires (qui compostent, trient leurs déchets..) sur dossier et/ou visite
    ln63
    ce que j'entends bc p autour de moi: les gens prétendent qu'ils iront jeter leurs déchets à la sauvage ou dans d'autres poubelles afin de ne pas payer la taxe... une dérive possible qui aggraverait la situation. il faudrait peut être agir auprés des industriels pour les inciter/obliger à réduire les emballages car du suremballage, il y en a!
    fg0674
    Taper au portefeuille oui mais il ne faut pas que cela touche ceux qui font des efforts. Il faudrait un système de bonus/malus. X personnes declarées dans un foyer devraient produire Y kg de déchets. Si moins : bonus,si plus : malus
    CaroMrd
    Voyageant régulièrement en Afrique, le constat que j'ai fait : système de collecte payant par rapport au poids : multiplication des décharges a ciel ouvert et brulage des ordures exacerbé. Lorsque la municipalité a mis en place des bennes en accès libre (payé par un prélèvement additionnel a la source), les populations ont largement diminué les pratiques sauvages. Mon point étant qu'il y a, comme à chaque fois que l'on met en place des incitations sans avoir vraiment réfléchi aux conséquences, des pratiques visant à réduire le nombre de déchets qui entreront dans le système payant.
    Titiv
    Pas d'accord du tout c'est une source d'abus : les gens ne respectent pas les zones affectées !
    ECA
    Comment éviter alors les dépôts sauvages dans la nature, sur le trottoir ou dans la poubelle du voisin ?
    Poppy
    La tarification incitative part d'un bon sentiment car cela paraît injuste de "faire payer tout le monde pareil" pour la collecte et le traitement des déchets quand certains font de gros efforts pour réduire leurs déchets. Mais comme le savent bien les collectivités qui l'ont mise en place, la tarification incitative a de gros effets pervers : dépôts sauvages, brulâge des déchets, dépôts de sacs poubelles dans les corbeilles de rue, etc. Le meilleur moyen de vraiment "récompenser" les comportements "vertueux" c'est en faisant payer le coût du déchet au consommateur et non au contribuable. Le coût du déchet doit être intégré au coût du produit (avec un malus pour les produits non recyclables ou compliqués à recycler).
    mariel
    Je pense que, malheureusement, c'est une des actions qui incitera le plus à trier !
    Globule
    Attention ! en milieu rural au moins, la tarification incitative pousse certaines personnes à jeter leurs déchets dans la nature, ou bien à les mettre dans les poubelles du voisinage (ou dans celles des habitants du village voisin). Il faut en tenir compte avant de décider de rendre la tarification obligatoire.
    Jean-Philippe BASSANO
    Attention à ne pas trop libérer la tarification pour ne pas arrivée au même problème que celui du traitement de l'eau avec une hausse tarifaire vertigineuse.
    Laurence Gourdel
    oui si ça peut inciter les professionnels à mieux trier...
    edualc
    Tout à fait pour .... mais attention à cette tentation bien humaine à rechercher un mode de contournement de cette mesure : verser ses déchets dans la poubelle des autres ! Faut-il passer par un dispositif de poubelle inviolable, autrement que par l'utilisateur et le dispositif de ramassage !
    flow
    Attention la tarification incitative a tendance à favoriser les tricheries qui sont trè-s néfastes pour l'environnement (incinération sauvage, etc)
    Gen_G
    Accompagner les collectivités afin que certaines ne fassent plus payer ce qui s'apparente à une amende forfaitaire pour délit non commis, aux citoyens zéro déchets qui ne font relever leur bac qu'une fois par an...
    Gen_G
    Totalement d'accord avec Poppy : "Le meilleur moyen de vraiment "récompenser" les comportements "vertueux" c'est en faisant payer le coût du déchet au consommateur et non au contribuable. Le coût du déchet doit être intégré au coût du produit (avec un malus pour les produits non recyclables ou compliqués à recycler)."
    Gutenberg1.
    Bonjour, ne faudrait il pas commencer par avoir moins de déchets? Prendre le problème à la source. Le marché de l'emballage par exemple rapporte combien en France par exemple? Donc la tarification incitative pourquoi pas mais à la source du problème pas à la fin. Et développer la tarification incitative pour développer les marchés et la recherche.
    Felice
    Besoin de quelques mois à un an d'expérimentation, mais surtout, ne pas oublier de coupler la tarification incitative avec la collecte au porte-à-porte de tous les flux séparés, y compris et surtout des biodéchets. Les résultats sont ainsi bien meilleurs qu'annoncé en haut de page, atteignant facilement deux tiers de recyclage sur le total de la poubelle.
    Maxou
    Faire payer le contribuable pour le ramassage des déchets: c'est bien mais ce n'est pas tout. Avec la pesée embarquée cela provoque des dépôts sauvages, de plus les citadins qui n'ont pas de poubelles se permettent de jeter leur déchets dans les bennes à papiers. En même temps que l'on met en place la pesée payante embarquée il faut dans le MÊME temps permettre aux citoyens d'alléger leur poubelle en: - mettant en place des lieux de compostage ouvert à tous (avec du contrôle si possible) - installer des bennes-à-papier communales ne permettant pas d'y fourrer ses déchets ménagers.
    Maxou
    Un autre aménagement: obliger chaque foyer à avoir une poubelle. Aujourd'hui les com-com n'ont pas d'autres mesures que d'envoyer des lettres de rappels...
    ClaireD
    Oui mais si les objets que l’on achète finissent à la poubelle, n’est-ce pas plutôt en amont qu’il faut viser au lieu de faire payer le consommateur deux fois ? C’est aux industriels de payer cette taxe incitative... ou de proposer des emballages recyclables obligatoirement !
    Adrien B
    Encore une fois, vision du bout de la chaine. Ce ne sont pas les déchets qu'il faut faire payer mais l'acte d'achat et la consommation déraisonnée!
    Majoli
    Cela peut être intéressant pour les personnes qui se sentent déjà concerné par la réduction des déchets et pour sûr une belle économie sur leur facture... mais que fait-on avec tous ses gens qui vont se sentir encore pénalisé qui ne se sentent pas concerné qui n'ont pas la même vision de,la consommation? Ou vont finir leur poubelles? Chacun est responsable de ses déchets par son action d'achat. Mais on revient toujours au même. ... pourquoi taper sur le consommateur alors que de l'autre côté dans les magasin grande surface fabricant industriel l'effort n'est pas fait? C'est un ensemble on ne peut pas toujours punir les mm personnes tout le monde doit revoir sa façon de faire et ça commence par l'emballage du produit!
    cgodefroy
    La notion d'expérimentation est importante car les français ne sont pas comme les Suisses ou les Allemands et on risque de voir poindre des cas de "je mets ma poubelle chez le voisin"... A tester donc et à améliorer en tâtonnant.
    Geoffroy
    A mon sens la tarification incitative est inadaptée à une large part du territoire dans la configuration des collectes actuelles (principalement en porte à porte). Si tout un territoire passe en apport volontaire, je peux revoir mon avis. En l'état les retours d'expériences notent une baisse de production des OM au profit du tri avec une augmentation du taux de refus qui induit des coûts de tri élevés et de gestion en refus tout de même. Par ailleurs en habitat dense la RI est tout simplement un casse tête. Comment appliquer de façon pro-ratisée une collecte d'une adresse représentant 120 foyers ?
    Anthony Henry
    La tarification incitative est indispensable si nous souhaitons réduire drastiquement la quantité de déchets à traiter. Cependant, il est nécessaire que cette mesure soit appliquée à l'ensemble du territoire français afin de réduire les dépôts sauvages dans les collectivités voisines n'ayant pas cette facturation ...
    np
    Diminuer les taxes ordures ménagères des foyers qui pratiquent le zéro déchet et qui n'ont donc que très peu de poubelles (ne pas augmenter celles des autres foyers car ils risquent d'aller déposer leurs déchets n'importe où).
    AQUILINA Gérald
    la tarification incitative est le base de tout développement du tri ,mais elle n'est pas possible dans toutes les agglomérations. Il faut que les collectivités locales soient plus moteurs et acceptet de réorganiser leur système de ramassage.
    nollez
    frappé au coin du bon sens
    Marie baie
    J.ai peur que cela développe les décharges sauvages
    SYNDIFRAIS
    Avant de déployer une nouvelle tarification, Syndifrais, l’organisation professionnelle des producteurs de produits laitiers frais, insiste sur la poursuite d’une étude d’impact précise pour mesurer l’évolution des pratiques vers une augmentation possible des décharges sauvages et/ou brulage des déchets plutôt que l’utilisation des poubelles soumises à tarification
    ADEC-PV
    Expérimenter le reversement partiel de la taxe aux Ressourceries qui répondent aux cahiers des charges de la Collectivité
    kaamelot
    que faites vous des contributions payées par les fabricants, importateur et distributeur aux eco-organismes ? C'est l'etat qui habilite les eco-organisme, a lui d'assurer le bon fonctionnement et de donner les moyens de realisation.
    Equipe 0.déchet Sicoval
    Les contraintes administratives ne semblent pas si nombreuses (liberté sur les solutions techniques notamment). C'est au contraire l'absence de canevas juridique légitimant le principe de la tarification incitative qui peut refroidir les collectivités. Dans certaines circonstances, la loi n'est pas adaptée à l'application de la TI : le principe d'individualisation des factures en habitat collectif, lorsqu'il y a des locaux poubelles et des bacs collectifs, est à ce jour très difficilement applicable. La loi de 1965 traitant de la répartition des charges en immeuble n'est pas prévue pour cela. Autre enjeu : possibilité d'adapter la grille tarifaire sur un territoire en fonction des types d'habitat (principe d'équité vs égalité)
    AuroreEee
    Consignes pour un maximum de contenants, alimentaires et autres, pour réutilisations . Inciter les hotels et collectivités à trier, composter, cuisiner au lieu de plats préparés avec multitudes d'emballage.. ( compotes, beurre, confitures, yaourts, ...) et toutes ventes suremballées ( papeterie, vêtements, ...
    Laurent Colasse
    La TI sera un désastre écologique, votre incompétence sera malheureusement mesurée par la DCSMM sur les déchets marins. Votre raisonnement purement comptable sera destructeur de l'environnement. VOUS DEVEZ ACCEPTER LES DÉCHETS DE TOUS ET GRATUITEMENT. Nous ne sommes pas responsables du suremballage et de la mauvaise conception polluante de l'industrie. Les citoyens ne sont pas à la disposition de l’état pour trier, stocker, ramener ces déchets pour faire gagner de l’argent à des recycleurs ou à vos systèmes de valorisation… L’état de nos rivières et de notre littoral en témoigne ! La collecte doit être de 100% c’est une question d’hygiène publique !
    Julien P.
    Permettre aux collectivités, notamment urbaines, d'expérimenter la TI sur une partie de leur territoire.
    Ellen Wasylina
    La tarification incitative me semble judicieuse , accompagnée des bacs intelligents à puce pour chaque foyers. Ce mécanisme inciterait les citoyens à recycler davantage, car ils paieront en fonction du poids de leurs déchets déposés dans la poubelle intelligente. Cette poubelle pourrait être collectée lorsqu'elle serait pleine (solution/technologie finlandaise) .
    CWARIN
    Tout ce qui inclut de l'accompagnement et de la pédagogie, surtout quand on vise à terme le portefeuille, va dans le bon sens !
    Nora Berrehail
    Cela responsabiliser chaque citoyen la gestion des déchets à un coup En le répercutant sur les citoyens qui ne veulent pas faire d'effort cela aurait un effet dissuasif
    aria_nef
    La tarification incitative paraît attractive à première vue, mais considérant certains commentaires (cf ceux de Dominique Robin), il semble absolument nécessaire de tirer les leçons des retours d'expérience de l'existant, de différencier la tarification en fonction du type de territoire et de voir si un "antidote" aux décharges sauvages a déjà été expérimenté. A priori une bonne idée, mais ne sera vraiment "bien" que si l'on trouve des modalités d'application ajustées, qui prennent en compte les problèmes évoqués.
    Isa
    impossible a faire en ville ou les poubelles sont pour tout un immeuble
    Drichin
    Je suis entièrement pour une tarification qui récompense les personnes qui s'impliquent, mais à la condition que les contrôles soient réguliers et dissuasifs pour les éventuels fraudeurs afin d'éviter toute triche / effet pervers.
    Hélène DANEL
    La tarification incitative aurait dû être généralisée et obligatoire depuis 2016. C'est un système qui fonctionne bien et quelques collectivités ont eu le courage politique de la mettre en place. L'exemple de la Communauté de communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) dans le Morbihan en est un exemple. On paie en fonction de ses consommations pour l'eau, l'électricité, etc. pourquoi ne pas payer en fonction des déchets produits ? Il faut effectivement aider les collectivités qui pratiquent la redevance incitative à aller encore plus loin et aider les autres à mettre en place ce système qui a démontré son efficacité.
    UR Ile de France CLCV
    La CLCV IdF es réservée sur le développement de la tarification incitative, notamment dans le collectif.
    Dan Gies
    La tarification de collecte des déchets risque d'avoir pour conséquence de les retrouver dans les fossés ou quelqu'autre endroit de la nature, comme s'est déjà le cas avec des pneus et des plaques d'Eternit.
    CAROLINEG
    L'idée n'est pas nouvelle. Mais trop d'incertitudes sur le comportement des citoyens. Le consommateur achète ce que le marché lui propose. Développons puis généralisons l'achat de produits d'alimentation directement dans des contenants au préalable acquis ou avec consigne, et diminuons au plus possible les emballages. Favorisons les commerces de proximité et les circuits courts. Selon les résultats obtenus on pourra alors reparler de la tarification incitative qui ne fait pas l'unanimité et à juste titre car les fabricants d'emballages ou ceux qui y font appel continuerons à nous les faire payer. Cette nouvelle façon d'acheter risque d'en responsabiliser plus d'un. Cela me parait être du bon sens.
    fabienne
    non trop de disparité entre une famille de retraité ou une famille avec enfants avec des couches
    pascal.vanrap
    C'est d'abord aux professionnels de produire moins d'emballages jetables. Quand on a une famille nombreuse, même si on est respectueux, on subit cette loi du marché. Il faudrait aussi démontrer par l'éducation l'utilité de la propreté de la consigne, du recyclage.. aux personnes non sensibilisées. Ne pas non plus imposer l'impression à domicile de document envoyés par le net (ou de factures électroniques).. que le vendeur ou l'administration réclamera sur papier ultérieurement. Idem pour des justificatifs pour les assurances ou tribunaux dans le cas de litiges. L'administration AMELI par exemple de la sécurité sociale, ou les banques ou assurances devraient garder de très nombreuses années les justificatifs utiles.
    Goudja
    Collecte déchets alimentaires et taxe incitative sont les deux piliers de la réduction des déchets
    yomchaid
    Admettons que cela accélère les choses, ce dont on peut douter au vu de la réussite extraordinaire sur les logements sociaux dans certaines communes (il faut entendre l'ironie ici). Il y a au moins deux graves travers potentiels à la tarification incitative : que les citoyens se mettent a jeter dans des décharges sauvage ou les réceptacle à déchets des autres plutôt que dans leur propre réceptacle. D'autre part, bien que cela soit le plus logique et le plus équitable, il est très net que le principe du pollueur payeur est un de ceux qui a le plus de passe droit. Pourquoi en serait-il différent si la décision est prise au niveau communale ou territoriale plutôt que nationale ?
  • Identifier les leviers permettant de mieux faire participer les bâtiments publics au coût de gestion de leurs déchets

    --
    Marion Pichot
    Je sais que les hôpitaux sont contraints par des mesures d'hygiène cependant il y a là une véritable expérience à mener. La première étape serait facilement sur les plateaux repas remplis de plastiques sont les trois quart partent à la poubelle sans tri... même pour les repas servis pour les séjours longs, même pour le personnel...
    FY58
    Les facturer par exemple ? Ca s'appelle pas le REOM, non??
    Cocas
    Organiser le tri à la source et la collecte de tous les flux recyclables, des biodéchets compostables, de façon à réduire les déchets résiduels dont les coûts de traitement sont les plus coûteux. Favoriser la réduction en amont : réutilisation des barquettes de restauration, limiter la consommation de papier, d'eau en bouteilles, etc.
    Azhure Soleil Levant
    Instaurer comme chez les consommateurs privés, des mécanismes de fourniture en "vrac" tout en respectant les règles d'hygiène, me semble être une piste. De même, mettre en place de véritables restrictions quant à la sur consommation de papiers ou encore d'objets plastiques jetables est nécessaire (gobelet en plastique notamment).
    Renaud
    exemplarité ... à commencer par ceux qui devraient montrer le bon exemple. Parfois c'est le cas, parfois moins.
    Alex38
    Les établissements publics devrait montrer l'exemple concernant la réduction des déchets! Limiter les contenants plastiques jetables pour les repas servis à l'hôpital, réfléchir à une solution écologique à tous les déchets générés par un besoin de stérilisation. Des solutions existent!
    Patricia
    beaucoup trop d'administrations et de services publics ne gèrent pas leurs déchets...
    tred29
    pourquoi cette question alors que les bâtiments privés ont déjà l'obligation de trier ? privé ou public, le tri doit concerner tout le monde. la facture selon la quantité de déchets produits est la meilleure manière d'inciter à réduire et mieux trier.
    philippe testevuide
    participer aux discutions prouve déjà que le sujet vous intéresse , mais combien d'entre vous a déjà été visiter une méthanisation industriel , ou un centre de valorisation. venez voir et découvrez le civisme de nos chères concitoyens.
    Pierrerobin_9
    Bonne idée également. Pourquoi ne pas faire comme avec les particuliers, référencé le poids des déchets dans les entreprises pour la planète. Pourquoi ne pas l'individualiser à chaque salariés, chaque service, départements...
    XtineC
    Bâtiment public, c'est une appellation bien large… Ecole et hôpitaux sont déjà pris à la gorge financièrement. Pédagogie et solution de tri ou changement de conditionnement en amont, mais un système de paiement au poids, ça n'a pas de sens quand c'est l'usager qui produit le déchet.
    Olivier Lespinard
    Je ne vois aucune raison de traiter les bâtiments publics différemment des autres. Si différence il y a, elle doit être dans l'exemplarité - quitte à communiquer intelligemment sur le sujet.
    Olivier Lespinard
    Les externalités - traitement des déchets et autres - doivent être intégrées dans les budgets. La seule spécificité des bâtiments et services publics doît être la nature du service rendu, destiné à la collectivité. Il n'y a aucune raison que cela donne lieu à des différence sur leur gestion - a fortiori celle de leurs déchets. De toutes façons il y a bien quelqu'un qui paie au final.
    Sébastien J
    Evidemment... c'est quand même la moindre des choses non ?!
    Vincent V
    La mise en place d'indicateurs avec des objectifs chiffrés suivi par le ministère du développement durable (pourquoi pas la norme ISO14001) pourrait permettre de réduire les déchets. Nous pourrions peut-être fixer une baisse de 5% / An sur le coût des déchets
    Céline DUFFY
    oui! hélas actuellement dans le public on trie souvent moins bien que dans le privé
    Claude Pinget
    Informer, Former, accompagner, développer les ambassadeurs de tri, Suivre les progrès (objectifs, indicateurs), plan d'actions sur plusieurs années, et le faire en partenariat et en cohérence avec le personnel, les syndicats, CHSCT, .... pour donner une feuille de route commune et comprise par tous. on est sur de l'humain d'abord. La technique arrive après.
    Melocoton-752
    en faisant collaborer les entreprises en réseau (par exemple situées sur un même zone industrielle ou zone d'activité).
    marieln
    que les collectivités soient aidées et encouragées dans la gestion de leurs déchets et soient les moteurs d'incitation à la réduction des déchets
    Tamsin Briggs
    Mettre en place le tri obligatoire du papier dans les universités... Quel gâchis !
    Titiv
    Très bien : ne pas toujours taper sur le consommateur
    stephdu68
    Travaillant dans une administration, je trouve aberrant qu'on ne sensibilise pas au tri les agents. Mon administration recycle très peu les papiers, bouteilles, cartouches d'encre... Le recyclage devrait être une priorité, sachant que les administrations sont grandes consommatrices de papiers et d'autres fournitures. Il peut être également envisagé un accompagnement des restaurants administratifs et de leurs utilisateurs afin de réduire le gaspillage alimentaire. Il existe encore trop peu d'initiatives...
    Jean-Philippe BASSANO
    Les bâtiments publics et autre administration centrale ou locales doivent donner l'exemple aux citoyens. De même pour les entreprise, qui façonneront ainsi le comportement de leur employés au travail et cela déteindra sur leurs comportement à la maison.
    magou
    Developpement de la filiere des changes lavables > levier sur la création d'emploi et la gestion des déchets simultanement. Les économies réalisées ne financeront pas tout mais c'est une réflexion à mener sans balayer la solution avant de l'avoir étudiée.
    NicoAym
    L'administration devrait être exemplaire : - tri des papiers et limitation des impressions - recyclage des cartouches - tri des emballages (bouteilles, cartonnettes) - à la machine à café, suppression des gobelets jetables et remplacement par des tasses/gobelets réutilisables (exigence à mettre en place avec le prestataire) - limitation des déchets dans la restauration collective, compostage des restes..
    Felice
    Plutôt que de les faire participer au coût, établir des règlements et chartes permettant de baisser ce coût : pour le papier, les vaisselles "évènementiel" (supprimer tout plastique à usage unique, passer au carton ou au compostable, ou au réutilisable !) ; installer un compost lorsqu'un coin de terrain est disponible, etc.
    Maxou
    Il y a tant de communes qui demandent aux habitants de trier alors qu'elles ne le font pas elles-mêmes. Pour être respecté, il faut être respectable.
    ClaireD
    Dans l’université où je travaille, j’ai deux poubelles à mon bureau : papier et ménager (souvent vide). Nous disposerons le mois prochain d’un composteur collectif. Pour aller plus loin, il faudrait accompagner l’administration vers plus de dématérialisation et vers une campagne de sensibilisation à l’économie d’énergie (identifier les e-mails et documents qu’on aurait le droit de jeter pour ne pas démultiplier les serveurs, réhabiliter les passoires énergétiques, etc.)
    Adrien B
    C'est indispensable! Les administrations sont loins d'être exemplaires et c'est une catastrophe et termes d'exemples donnés!
    Geoffroy
    Ce n'est pas l'établissement public qui gère les consignes de tri d'un territoire mais bien la collectivité à compétence territoriale. Les établissements sont pour la plupart abandonnés dans la gestion de leurs déchets. Ceux qui ont les budgets les plus importants se permettent de faire de l'épicerie avec 14 flux triés, une efficacité discutable et un rapport coût/qualité de prestation totalement hors de propos par rapport aux EPCI territoriaux. Le public doit réinvestir le public et assister le territorial doit venir en soutien sur ces questions afin d'offrir une harmonisation et la recherche de la meilleure efficacité.
    nollez
    la formulation parait pour le moins un peu obscure
    Marie baie
    Les bâtiments publics doivent être exemplaires
    alceste73
    Question peu claire... si on taxe les bâtiments publics c'est le contribuable qui va payer
    olivier nataf
    les etablissements publics / batiments publics doivent être irreprochable sur la gestion des déchets. Ils doivent montrer le modèle.
    philandco
    Ahurissant de voir comment les déchets ne sont pas ou peu triés dans les établissements publics...
    Emma Kerlot
    Ce pourrait conduire les personnels à agir de la même façon dans leur vie professionnelle et dans leur vie personnelle... Mesure à appliquer à toutes les entreprises
    CWARIN
    faire appliquer l'interdiction de brûler les déchets
    Lsanchez
    Faire tout simplement du recyclage dans les lieux publics comme les facs, ou les labo de recherche (y'en a pas...)
    Y VINCENT
    Survaloriser les déchets incitera les collecteurs à s'interesser à ces "mines" que sont les bâtiments publics; si Bercy voulait bien fermer les yeux, organiser un vrai marché noir des déchets serait si productif pour tous...y compris pour les appoints des "responsables" des poubelles de ces administrations qui sont les moins bien payés...tout serait si simple et rapide !
    Drichin
    L’État / la fonction publique devant être exemplaire pour être audible et crédible, il est évident qu'il doit s'appliquer à lui-même ses grands principes...
    UR Ile de France CLCV
    le Public devrait remplir les mêmes obligations que les entreprises privées. Il devrait même être exemplaire. développer la RSE dans le Public, mette en place un tableau de bord et un rapport annuel , Toutes les DSP devraient comporter un volet gaspillage alimentaire, gestion des bio déchets, récupération/réduction des emballages et des papiers, les collectivités territoriales doivent s'impliquer davantage
  • Rendre systématique la facturation entre collectivités

    En fonction des quantités de déchets collectés / traités et interdire la facturation forfaitaire.
    FY58
    ??? le commun des mortels ne comprend rien à cette proposition... Les initiés peut-être...
    Cocas
    Ce sont les communautés d'agglomération et de communes qui ont la compétence pour la collecte et la facturation du service des déchets. Elles doivent organiser le ramassage au porte à porte, alternativement tous les types de déchets : recyclables, compostables, résiduels et mettre en place un système de paiement basé sur la qualité du tri et par conséquent la quantité ou le volume non trié. Et ça marche !
    Aerolivier
    Qui contrôle???
    ordben
    Insérer les profits du recyclage des groupes privés à la réduction des frais de transports
    ordben
    Les communes doivent embaucher des négociants pour valoriser leurs métaux auprès des groupe monopolistique.
    Patricia
    cela motiverait les communes à aller dans le sens de la réduction du volume à traiter
    claudie5962
    En Italie la Mafia s'occupe des déchets, qu'en est-il chez nous ? Quelle transparence pour le service ? Associer le citoyens aux choix faire une concertation avec l'ensemble de la population en exposant tous les enjeux.
    XtineC
    Ou assister aux conseils municipaux où ces questions sont débattues !
    Pierrerobin_9
    Le forfait est quasi systématiquement inéxé par apport à l'échelle supérieur comparé à la réalité. C'est une mesure d'Urgence.
    China
    Oui! à la tarification incitative immédiatement. Il faut absolument que les individus , les entreprises, comprennent le principe pollueur payeur .
    daveold
    Et uniformiser les pratiques et tarifs entre collectivités
    Madeleine
    Attention à ne pas alourdir aux toutes petites communes
    Titiv
    A quoi joue-t-on ? gagner du fric ou mettre en place un comportement citoyen dans l'espoir de mieux protéger notre planète ?
    margauxdegat
    N'y a-t'il pas un risque de voir apparaître des marchés clandestins de ramassage/stockage de déchets, ou de la triche dans les déclarations de volumes collectés car copinage entre les syndicats de collectes et les élus? Un organisme de contrôle extérieur serait le bienvenu
    Laurence Gourdel
    oui
    Sauge
    De quelle facturation entre quelles collectivités ? S'agit-il de prestations réalisées par une collectivité pour une autre en matière de déchets ?
    Adrien B
    Grand danger dans la libre administration des collectivités. Toutefois un principe de réalité voudrait que les coûts fixes soit facturé au forfait (par habitant par exemple) et les coûts variables à la tonne!
    Geoffroy
    Toute la problématique réside dans le contrôle des quantités à refacturer. Pour un établissement de petite taille des équipements de pesée coûtent chers. Pour un EPCI territorial, la facture est importante à l'échelle du nombre de producteurs publics. Pour un prestataire, cela revient simplement à mettre en place des véhicules dédiés et plus coûteux. L'équation n'est pas simple et le forfait facilite le système. Il faut également rappeler que ce système existe pour les professionnels (redevance spéciale) et qu'il est obligatoire mais pas généralisé du fait de sa complexité de mise en oeuvre. Ces chantiers sont liés à mon sens.
    AQUILINA Gérald
    le problème des petites collectivités n'existe pas ,elles ont la possibilité de se regrouper pour mettre en place des solutions trop chères prises de manières indépendante, trop de communes en France rendent les solutions de tris totalement inopérantes, si on ne veut pas réduire le nombre de communes au moins qu'elles soient obligés de collectiviser leurs couts ,par exemple pour le tri.
    nollez
    je ne comprends pas la formulation
    asticotte
    je ne sais pas. j'ai peur que les gens trichent (mettent leur déchets dans la poubelle du voisin!)
    perdrix
    Ne plus faire de tarification forfaitaire
    Emma Kerlot
    Pour coller à la réalité des déchets produits et traités...
    Julien P.
    Ne pas interdire la facturation forfaitaire qui est une souplesse indispensable aux collectivités et qui irat à l'encontre de la réduction des contraitnes pour les collectivités (item suivant).
    MENNECY
    La REOMi peut être facturée au poids ou à la levée, cette seconde méthode incite à mieux remplir sa poubelle pour moins la sortir. Cela a aussi un effet sur la durée (et le coût) de la tournée des camions poubelle (les arrêts sont relativement "longs"). La facture totale dépend : - du forfait par type de poubelle (triée, ménagers, verre) et par taille (ex 120l, 180l, ..), - du nombre de levées de chaque type. Concernant la taille des poubelles, et donc le montant de la levée, la différence de tarif ne devrait pas être forte pour inciter à en limiter le nombre de levées. Pour que le tri soit efficace il faut que le différentiel de facturation entre poubelle "tout venant" et "triée" soit élevé.
    MENNECY
    Enfin pour être plus "juste", et plus proche de l'usage réel, le forfait de base très souvent annuel devrait être supprimé: il ne subsisterait que la facturation au nombre de levées réelles. Ce tri est une contrainte pour l'usager (il était bien plus simple de tout mettre dans la même poubelle !). Cette contrainte est plus ou moins bien acceptée et nécessite un contrôle de la qualité du tri (et les pénalités qui en découlent). Avant d'en arriver là il faut informer les usagers des bénéfices attendus, dans l'immédiat et le futur.
    MENNECY
    Le contrôle, et la sanction, doivent être rapides surtout concernant les dépôts sauvages. Il faut aussi de nettoyer les lieux rapidement car un premier dépôt attire les suivants. Les citoyens sont souvent les premiers à constater de nouveaux dépôts sauvages, mais le plus souvent aucune action ne s'en suit. Ils ne savent pas ce qu'il faut faire (téléphoner à qui?). Mettre en place sur les sites internet des communes un moyen de signaler ces dépôts
    Y VINCENT
    Oui, ces déchets ont un prix et comme dans le privé, les bons résultats doivent être valorisés.
    AC30
    Attention à la facturation en fonction du poids des déchets... Dans les campagnes, cela peut inciter les moins scrupuleux à se débarrasser de leurs déchets en les brûlant ou en les jetant dans des ravins discrets... (déjà vu)
  • Assouplir temporairement les contraintes financières pour les communes passant à la tarification incitative

    --
    FY58
    ??? Idem que la proposition du dessus...
    Cocas
    Ce mode de tarification nécessite de créer le fichier des foyers qui seront taxés. Il faut tout mettre en oeuvre pour permettre la mise en place de la tarification incitative dans les communautés de communes et d'agglomération, compétentes pour la collecte,
    Azhure Soleil Levant
    Je suis totalement pour une incitation financière à la transition écologique.
    ordben
    La valorisation des mines urbaines compense une augmentation de frais.
    tred29
    faciliter la mixité des solutions sur une même agglomération, et motiver ceux qui y vont par une "carotte fiscale"
    claudie5962
    La redevance est un casse-tête pour les communes, une source de fraude. Le système actuel favorise la taxe et les services fiscaux sont rémunérés pour son recouvrement. Moins de déchets moins de collecte moins cher. Lorsque les gens comprennent qu'en revendant la ferraille les batteries cela leur rapporte, ils ne les portent plus en décheterie
    XtineC
    Trop technique pour moi…
    FOUQ
    Quelles contraintes financières ? Courage Monsieur et Madame les élu(e)s Quelles contraintes administratives ? Comme cela a déjà été dit, les expérimentations ont déjà eu lieu...il est temps de passer à la généralisation. Courage Monsieur et Madame les élu(e)s Quelles contraintes administratives ? Comme cela a déjà été dit, les expérimentations ont déjà eu lieu...il est temps de passer à la généralisation. Courage Monsieur et Madame les élu(e)s
    China
    Favorable
    China
    Les communes doivent informer la population Le citoyen doit comprendre que s’il produit moins de déchets il peut ai été moins .
    China
    S’il produit moins de déchets, il paie moins.
    izart
    En dernier recours après d'autres tentatives des communes qui en auront apporté la preuve...
    gerard83
    Aucun rapport entre l'un et l'autre tantq u'il n'est pas prouvé que les déchets de Mr X ne se retouvent pas dans la poubelle de M Z de la ville d'à coté ou dans la décharge sauvage du coin (ou dans les tas laissé pas les grèves des sociétés de ramassage
    Titiv
    Toujours le financement d'abord et l'éducation jamais !!!
    Globule
    Sans avis. Peut-être faudrait-il d'abord identifier les raisons pour lesquelles les communes n'adoptent pas la tarification incitative, en l'absence d'incitations financières.
    Laurence Gourdel
    oui si c'est pour aboutir in fine à un tri mieux fait...
    edualc
    A noter qu'en cas de tarification incitative, il conviendrait que le consommateur s'y retrouve en terme d'évolution de la taxe d'ordure ménagère. Inciter le consommateur à être acteur d'une diminution des déchets oui, mais pas sans retour !
    test
    et vive les dépots sauvages
    flow
    la tarification incitative comprend trop d'inconvénients car génère trop de comprtements néfastes pour l'environnement (incinération sauvage, etc)
    Marine C
    Je ne suis pas réellement convaincue par la "tarification incitative" cela va mettre les gens en colère et la contrariété n'aidera pas à la communication et à l'engagement, encore moins à l'éducation il faut miser sur la simplification des méthodes de tri, l'information, l'éducation et la bienveillance. Ceux qui ne veulent pas changer leur habitude (j'aime à croire, une minorité) trouveront des astuces pour passer outre la tarification et sans vanteront dans le pire des cas. Non à une "taxe supplémentaire" oui à la bienveillance et la foi en l'autre.
    magou
    Assouplissement temporaire pour ensuite rechanger de système parcequ'on change de système = multiplier les risques de lenteurs admnistrative. La tarification incitative doit se faire, pas besoin de faire cadeau aux collectivités qui y passeront.
    magou
    Ça fait près de 30 ans qu'on cherche a éduquer au tri, en étant gentil, polis, en retardant les échéances, en faisant appel à la raison et à la bienveillance... IL faut agir! et malheureusement les gens ne comprennent que la menace du porte monnaie. Pour ceux qui trieront, la redevance incitative n'a rien de dangereux. Qaunt à ceux qui craignent les dépots sauvages, c'est un risuqe mais là aussi des solutions existent! Trouvez vous la tarification actuelle plus juste? ...
    Geoffroy
    De quoi parle t'on ? Les collectivités territoriales bénéficient déjà d'un taux de TVA réduit en ayant mis en place le tri à la source des emballages. La redevance incitative ne coûte pas résolument plus cher pour une collectivité mais elle demande une gestion beaucoup plus microscopique du service. Or les collectivités qui travaillent correctement et font des efforts ont déjà un niveau de service cohérent et des performances de captation admirables (en revanche elles ne sont pas toujours les mieux récompensées par le dispositif de soutien actuel). En bref je ne vois pas en quoi réduire la fiscalité permettra de mieux faire trier.
    vince59
    la tarification incitative est un levier puissant pour faire changer les mentalités et comportement, même si il peut y avoir des couacs au démarrage il faut qu' a terme ce soit bien clair : "je produits des déchets je paye, je ne produits pas de déchets je ne paye pas"
    nollez
    je ne comprends pas la formulation
    GNI
    Le GNI– Hôtellerie & Restauration propose de créer une véritable filière de collecte et de valorisation des biodéchets auprès des professionnels afin de capter la valeur de ces « matières premières secondaires » par la mise en place d’une incitation fiscale, capable d’impulser la filière et de lui permettre d’atteindre sa maturité. Le GNI propose qu’une mesure destinée aux petits producteurs de biodéchets, ne pouvant pas bénéficier du système de défiscalisation du don alimentaire, soit prise. Il s’agirait d’une réduction fiscale à hauteur de 0.5% du chiffre d’affaires pour les professionnels de la restauration justifiant de la mise en place du tri à la source et de la valorisation de leurs biodéchets.
    Marie baie
    Il faut peut être tester
    aria_nef
    Peut être pertinent si la tarification incitative est appliquée avec des modalités prenant en compte les critiques qui lui ont été faites (cf commentaires de Dominique Robin à la première proposition de cet axe)
    Goudja
    Il faut une vrai incitation à l'incitation
    yomchaid
    Le passage à la tarification incitative aurait tout d'une aubaine comptable et comme toute aubaine comptable sera abandonné au profit de l’intérêt électoraliste dès que l'incitation disparaitra. On n'apprend pas au chien a rester près de sa niche en l'attachant.
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