1 - Mieux gérer nos déchets

Adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l’économie circulaire

  • Établir une liste évolutive de déchets ne pouvant plus être admis en décharge ou en incinération

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    analice89
    quelle serait la place de ces déchets ?
    sll
    analice89 : ils seraient recyclés ?
    Adrien Ricard
    N'est-ce pas déjà le cas ? A priori les palettes en bois devraient, par exemple, être refusées en déchèterie et incinération ?
    Niedde
    Cette liste concernerait les particuliers ou bien les déchetteries ? Je m'explique, si une personne se déplace en déchetterie et se voit refuser ses déchets sans avoir d'informations sur les centres de recyclage, elle risque de se décourager et de les jeter n'importe où, voire de les brûler elle-même ; tandis que si la liste est applicable par les déchetteries, le particulier peut apporter n'importe quel type de déchet à la déchetterie et c'est aux responsables du site (qui eux sont bien informés sur la valorisation des déchets) de dispatcher ce qui part au centre de recyclage et ce qui part à l'incinération
    Christian
    Avant de proposer ceci, veuillez aller voir à Marseille pour voir où les gens jettent leurs déchets quand on ne leur donne pas la possibilité de les déposer facilement et/ou gratuitement dans une déchetterie officielle.
    annalau
    C'est déjà censé être le cas pour les déchets ultimes. Ne pourrait-on pas définir plus précisément les "conditions technico-économiques" ?
    JKY56
    Christian m'a enlevé les mots du clavier.....
    emiloux
    et qu'en ferez le citoyen? cela complique encore plus la tâche de recyclage. les professionnels qu'ils soient au début (producteur) ou fin de chaine (déchetterie) doivent s'occuper de cette catégorie de déchets, pas les citoyens. cette liste peut vraiment devenir une dissuasion de recyclage ou mise en décharge pour les personnes non sensibilisées au sujet
    Léa Le Houëzec
    PLus simple : les décharges devraient également devenir des lieux de collecte ; ainsi les personnes ramenant les déchets en déchetterie ont l'alternative sur place
    Pierrerobin_9
    Avec cette liste il faut indiquer les solutions pour recycler ou se débarasser de ces déchets.
    Alice
    Evolutive et exhaustive !
    China
    Tout produit devrait être normé lorsqu’il est mis sur le marché ( fait de matériaux nobles, réparables ou recyclables ) Interdire que soit produit et mis sur le marché tout produit qui n’est pas réparable ou recyclable ou taxer fortement les produits qui ne respectent pas ces normes .
    lokab
    s'ils ne peuvent être admis sur ces sites, il faut qu'ils soient purement et simplement INTERDITS!
    tred29
    oui sur le principe. mais du carton, normalement destiné au recyclage pourrait figurer sur cette liste, mais s'il est souillé..... pas facile dans l'application. Il vaut mieux renforcer l'obligation de reyclage auprès du producteur, et se donner les moyens de le contrôler
    Benjamin Couvin
    Et donc, quelle serait la solution alternative? Les jeter à la mer? Il faut se concentrer sur la limitation des déchets plutôt que de refuser de les gérer. Si on oblige pas les entreprises à réduire leur production de matériaux non recyclables ou réparables, on ne pourra pas se passer des décharges...
    C.Lim
    Qu'en faire alors... interdire est facile
    izart
    Et tout ce qui pourrait être une nouvelle ressource
    GUERIN Philippe
    Non sur le principe, car certains composants, dans l'alimentaire notamment, contribue à la conservation des aliments frais.
    Vincent V
    Nous devons proposer une solution pour l'ensemble des déchets pour éviter les déchetterie sauvage
    juvannier
    Il risque d'y avoir encore plus de dépôts sauvages des déchets...
    Claude Pinget
    Mais ne pas faire le boulot à l'envers : la solution de tri doit être déployée avant de limiter ...
    brigit
    Il me semble que c'est prendre le problème à l'envers. Si les déchets sont "génants" c'est parce qu'ils contiennent des produits difficiles à recycler. Il faut d'abord interdire l'utilisation des produits qui composent ces déchets
    Aco
    je ne pense pas que ce soit en refusant les déchets dans une filière qu'on y arrivera. Un vrai travail avec les filières de recyclage est à faire
    Spiderman
    On parle bien de décharge (maintenant, on dit plutôt installation de stockage de déchets) et non de déchèterie où les particuliers et artisans peuvent apporter leurs déchets, n’est-ce pas?
    CARTOON
    Donc on les met concrètement où? Dans la nature en déchetterie sauvage ? Il faudrait plutôt y réfléchir en amont,faire des déchets qui puissent être obligatoirement recyclables.
    brunch64
    comme pour les médicaments, les déchets non admis en décharge doivent être retournés à leur émetteur pour traitement dans une filière dédiée et contrôlée. il est inadmissible que ce soit la collectivité qui paye le traitement de déchets produits par des entreprises qui n'assument pas la pollution qu'elles génèrent. elles doivent être responsables et responsabilisées pour trouver des solutions écologiquement viables
    Titiv
    Pour qu'ils se retrouvent balancés au détour d'un chemin ou au fond d'un bois !!!!! bravo
    DideC
    Agir à la source plutôt qu'à la fin : tout produit manufacturé doit être conçu avec à l'esprit l'élimination ou le recyclage de ces composants. Donc les matières non recyclables devraient être quasi interdites dans la plupart des cas. C'est là qu'il faut intervenir et imposer des règles. Industrie, BTP, agro-alimentaire... tout devrait être imposé à la source : le seul bon déchet est un déchet qu'on ne produit pas. Cela résoudra le problème de l'élimination de grande quantités de déchets qu'on ne peut traiter de manière satisfaisante.
    BIODIVERSITE
    Et parallèlement établir une liste évolutive de substances, de produits et de matériaux à interdire sur le sol Français (et quelques soient leur origine) dont les déchets ne peuvent pas être recyclés
    cat88
    Et aussi augmenter le cout de mise en décharge
    LB
    déchets ne pouvant plus être admis en décharge? Alors c'est aux fabricants de ces dechets de récuperer et de payer pour le traitement de tels déchets
    test
    et hop encore des décharges sauvages ....
    lucy31
    OK s'il s'agit d'établir une liste des matières ne pouvant plus être introduite dans la manufacture d'un produit (ce qui interdirait qu'on l'utilise ou qu'on importe en France un produit en contenant. Sinon, ...mêmes commentaires que les autres personnes
    ju50700
    Ouvrir les déchetteries les dimanches. moment ou les familles font leurs travaux de rénovation ou de jardinage. et pourquoi plus tard le soir dans les périodes de printemps et d'été.
    ju50700
    les agents de reception des dechetteries doivent avoir les moyens de sanctionner les deposants qui ne font pas l'effort de jeter dans la bonne benne. trop nombreux sont les dechets qui finissent dans les bennes 'encombrants' alors qu'il devrait etre dans une autre benne
    ju50700
    généralisé les conteneurs ou les personnes peuvent deposer des objets pouvant resservir ou etre réparé. au profit d'une association ou d'un particulier qui souhaite récuperer et réparer. une économie circulaire ou la dechetterie sert de relais. il y aura forcement des personnes qui en feront un business mais c'est mieux de jeter et perdre définitivement
    ju50700
    developper une filiere de recyclage du liège dans les dechetterie ou comme pour les bouchons plastiques. au service d'une association ou d'une entreprise pour le recyclage
    Gen_G
    En gros, une liste de tous les déchets qui peuvent être réutilisés ou valorisés ? Elle devrait être beaucoup plus longue que celle des déchets ultimes. Ça revient à : 1. faire prendre conscience que les déchets peuvent avoir une seconde vie et que c'est la formule à privilégier 2. consolider et valoriser les habitudes de tri 3. arrêter le gaspillage des ressources finies !
    expertepinard
    C'est en amont que ces déchets doivent être interdits et les utilisateurs doivent être sérieusement punis , sinon on les retrouvera dans le nature !
    Gutenberg1.
    Bonjour, Tout interdire c est finalement tout permettre même les abus.. une liste évolutive par qui, par quoi et selon quels critères eux mêmes évolutifs....? Une déchetterie doit pouvoir tout accepter c est son rôle. C'est en amont à ce moment là qu'il faut faire une liste de ce qui est commercialisable ou non, en fonction de son degré de recyclage. C'est recyclable dans un délai court ou raisonnable (selon le contenu)? oui on commercialise; ça ne les pas? non et attendons une réponse de la R&D. Faisons une AMM"R" (autorisation mise sur le marché "recyclage", pourquoi pas?
    NicoAym
    Tout ce qui peut être valorisé en tant que matière ne doit pas être mis en décharge ou incinéré. Le contraire est un non sens économique (le déchet peut être une ressource) et écologique.
    Majoli
    Et ou les mettre??? Les interdire de fabrication à ce moment là? Qu'elle est votre solution pour ces dechets et quels sont ses déchets?
    Nassime
    Attention aux dépôts sauvage. Trop de collectivités sont concernées par les dépôts sauvages, que ce soit en ville ou dans des espaces naturels. Il faudrait dans ce cas renforcer la surveillance et la sanction concernant ces dépôts.
    Geoffroy
    Cette liste existe déjà mais peut mériter d'être renforcée en effet.
    Anthony Henry
    Cette liste doit être accompagnée de mesures préventives auprès de fabricants afin de limiter ces déchets sur le marché. L'idéal étant de proposer des mesures d'accompagnement auprès des chefs d'entreprises : prédiagnostics flux des chambres consulaires permettant une première prise en compte.
    dolichol
    Le problème de ce genre de décision est que les déchets qui ne sont plus accepté risque de ce retrouvé dans un coin de nature au milieux de nulle part. Plus le consommateur paiera pour ses déchets plus les dépotoirs sauvages se multiplieront. J'en suis convaincue car la considération écologique de l'humanité n'est pas pour notre génération, c'est certain.
    AQUILINA Gérald
    elle existe déjà voir la "convention de Bales"
    svlz
    La question est : qu'est-ce qu'on en fait ? les dépôts sauvages vont se multiplier si aucune action n'est faite en amont (en interdisant purement et simplement la production des déchets non valorisables)
    SYNDIFRAIS
    Syndifrais souhaite privilégier, temporairement, la valorisation énergétique à l’enfouissement des emballages plastiques tant qu’une solution durable de recyclage n’est pas généralisée à tout le gisement d’emballage de produits laitiers frais
    EcopalHDF
    la réglementation (code de l'environnement) existe déjà en la matière (promotion du réemploi) ; l'enjeu est dans le développement des solutions de réemploi et de valorisation matière et surtout leur accessibilité et compétitivité
    GRDF
    La liste des déchets susceptibles de produire du biogaz dans le code des douanes. Il s’agirait de « flécher » les déchets les plus méthanogènes vers des unités de traitement par méthanisation pour production de l’énergie renouvelable dont les ISDND pourraient être un lieu d’implantation à privilégier.
    Confrontations Europe
    La mise en place de filières de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux doit être érigée en priorité de la future feuille de route française.
    Ellen Wasylina
    Incinérer est , certes, moins chère la tonne, mais cela implique qu'il faut continuer à extraire des matière premières de la terre. ZERO DECHETS est la seule solution !
    UIC Union des Industries Chimiques
    Cet exercice compliqué doit, s'il est conduit, citer de façon précise et ciblée les déchets dont la recyclabilité est certaine, quelle que soit leur provenance (activités économiques ou non).
    Isa
    les déchets non admis seront lâchés dans la nature
    fabienne
    Pour avoir déjà été confrontée au problème avec des déchets amiantés retrouvés dans une vieille maison, il m'a fallu beaucoup de civisme pour revenir à la maison avec mes déchets refusés. chercher sur internet un site de reprise, les emmener et payer pour leur reprise ! Donc un seul lieu de retour = la déchetterie, paiement éventuel pourquoi pas, mais pas très incitatif
    JosephA
    Que deviendront ces déchets ?
    pascal.vanrap
    oui mais après avoir épuisé les matériaux trop longtemps autorisés alors qu'on connaissait les dangers (amiante par exemple)
    Sodumont
    Il faut donner les moyens et les outils pour avancer. Plus les informations seront claires et précises, plus il sera facile de communiquer et d'agir en cas de situation non conforme. Beaucoup trop de déchets qui pourraient aller dans des filières de recyclage et/ou de valorisation partent encore en décharge ou incinération, il faut limiter de façon explicite l'entrée de certains déchets.
    yomchaid
    Attention. Si l'utilisateur final se retrouve avec le produit sur les bras et ne peut pas gérer intelligement le déchet, que se passera t-il ? Quand le particulier ou le microentrepreneur ne peut pas aisément se libérer de 3 à 4 kilo d'amiante sans faire de long trajet, la tentation de cacher ce déchets avec d'autre est très grand !
  • Simplifier la procédure de sortie du statut de déchet, notamment pour les filières mobilisant le bois, le plastique ou les matériaux naturels excavés

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    Adrien Ricard
    Le bois, plastique et matériaux naturels ont des caractéristiques bien connus, sont faciles à identifier visuellement. Ce sont donc des matériaux tout désignés pour une expérimentation de la simplification du statut du déchets. Mais une simple "simplification de la procédure de sortie du statut de déchet" est insuffisante : celle les grands groupes pourront se pencher sur le sujet. Aucune PME ne se plongera dans les dossiers complexes liés aux déchets. Ces déchets devraità titre d'expérimentation pouvoir dérogé sur demande à la réglementation des déchets.
    AGILLET
    Une simplification ne risque t'elle pas de dégrader la qualité des produits triés et de générer des impacts environnementaux lors de leur réutilisation? Bois traités, plastiques souillés...
    Cocas
    Ces déchets sont très convoités par les producteurs de combustibles solides de récupération, CSR. Au lieu d'être recyclés sous forme de matière, ils risquent d'être séchés, broyés et de passer dans les fours et chaudières au prétexte de valorisation énergétique, et au détriment du recyclage. C'est la destruction de matières premières secondaires et surtout une nouvelle source de pollution atmosphérique et de gaz à effet de serre, avec en prime une exonération de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) !
    Kev
    TOUS les déchets doivent être traités. Les fabricants doivent prendre leur responsabilités! On ne fabrique rien si on ne sait pas comment le produit va évoluer et terminer sa «vie»...
    ordben
    oui
    ordben
    Oui Oui
    FOUQ
    "Simplifier la procédure de sortie du statut de déchet"...une explication de texte s'impose !
    izart
    Valorisation
    Ecocir
    Un déchet est un déchet. Son recyclage nécessite de respecter des normes environnementales, techniques et sanitaires strictes pour assurer une collecte et un tri permettant de produit des produits recyclés de qualité. Le slogan de l'économie circulaire voulant faire du déchet une ressource ne doit pas conduire à une flexibilisation irresponsable du statut de déchets pour la simple volonté de voir les statistiques de tonnages de déchets diminuer.
    Maïlys G 1
    Simplifier ne veut pas dire autoriser tout et n'importe quoi, mais permettre à de nouvelles filières de recyclage d'émerger ! Une instruction rapide (1-2 mois) en amont de l'autorisation pour expérimentation, et une évaluation au cours de l'expérimentation, permettent de valider si l'impact est positif.
    Maïlys G 1
    Pourquoi limiter à ces filières ? Il y a plus de filières de recyclage possibles que l'on puisse imaginer...
    Claude Pinget
    Travailler avec les privés qui développe l'éco-conception et les principes de cycle de vie (du berceau au berceau ...)
    MargotB
    Les contraintes liées aux statuts du déchet font partie des plus gros freins pour les industriels
    Titiv
    On croule sous les statuts, les lois, les demandes d'autorisation......
    dommarie
    Le plastique est un déchet. Il doit le rester. C'est la porte ouverte à tout de déclasser des déchets dont les contenus sont très toxiques.
    Geoffroy
    La sortie du statut de déchet est une bonne chose d'un point de vue communication. Il pose cependant une autre problématique puisque la matière tombe juridiquement dans une qualité de bien de consommation. Il ne faudrait donc pas que cela vienne dégrader la filière qui existe actuellement.
    AQUILINA Gérald
    oui aucun doute ,absolument nécessaire
    GRDF
    Pour favoriser l’essor de la production de gaz renouvelable, il est aujourd’hui nécessaire de sortir le digestat, co-produit de la méthanisation, du statut de déchet. Pour cela, GRDF propose d’élargir la procédure de sortie du statut de déchet en mettant en place un nouveau cahier des charges encadrant la mise sur le marché et l’utilisation de certains digestats issus de la production de biogaz, qui peuvent être utilisés pour fertiliser les cultures. Un cahier des charges n°2 concernant les digestats agricoles élargis aux intrants végétaux et aux autres procédés de méthanisation non inclus actuellement dans le cahier des charges CDC DigAgri 1 (arrêté du 13 juin 2017)
    GRDF
    Cette simplification doit aller de pair avec un cadre précis d’acceptation des intrants sur les critères sanitaires et agronomiques à respecter et un suivi de la qualité adapté pour assurer un retour au sol, notamment dans les installations non classées pour la protection de l’environnement (voir mesure 18)
    Confrontations Europe
    Dans le cadre de la révision de la directive déchets (actuellement en discussion), il convient que la Commission puisse définir des critères harmonisés de sortie du statut de déchet et/ou harmonise les conditions dans lesquelles ces critères sont définis au niveau national.
    UIC Union des Industries Chimiques
    Ceci est une condition indispensable afin de promouvoir l’économie circulaire.
    UIC Union des Industries Chimiques
    Ceci est une condition indispensable afin de promouvoir l’économie circulaire.
    J Adamczewski
    Mais attention au produit toxiques (p.ex. retardateurs de flammes dans des plastiques), qui même après leur interdiction risquent de s'éterniser grâce au recyclage! Cette mesure et trop complexe pour un simple "pour" ou "contre". Pour, mais avec des garde-fous et limitations très importants!
    pascal.vanrap
    Pas tous les plastiques .....
    Sodumont
    Si la simplification de réduit en rien la conformité "qualité", OK.
  • Poursuivre la simplification et l’adaptation de la nomenclature des installations classées relative aux déchets

    --
    FY58
    C'est la base puisque tout part de là
    AGILLET
    Oui, mais les activités doivent quand même être contrôlées et maitrisées. Les activités de transit et tri de déchets générent des impacts environnementaux
    ordben
    oui
    FOUQ
    "Poursuivre la simplification et l’adaptation de la nomenclature des installations classées relative aux déchets"...une explication de texte s'impose !
    fédération des entreprises d'insertion
    Mettre en place un droit à l'expérimentation, encadré, pour une durée limitée dans le temps, qui puisse permettre aux entreprises d'expérimenter avec une réglementation ICPE assouplie des projets d'économie circulaire vertueux.
    Lucky
    Une vague de simplification est déjà dans le tuyau avec la consultation du 26/10/2017 sur la nomenclature. Cette proposition ne semble donc pas prioritaire. Je ne crois pas que la nomenclature ICPE soit un frein au développement de l'économie circulaire.
    Claude Pinget
    Leur permettre d'être toujours conforme à la réglementation et de descendre l'information à leurs clients pour inciter le tri et les filières
    Aco
    il faut bien différencié la grosse plateforme de tri qui demande une ICPE et le chantier qui produit des matériaux (et non des déchets!) qui n'aura pas le temps (délai de mise en œuvre) pour déclaré en ICPE son site...
    brunch64
    question pour les spécialistes qui connait parfaitement cette nomenclature ? Que signifie simplification ?
    Titiv
    Et on aura toujours un train de retard sur l'évolution des produits que la nomenclature n'aura pas encore prévus !!!
    Geoffroy
    Les regroupements opérés sont effectivement pertinents et la nomenclature est globalement adaptée pour les filières connues. Elle l'est moins pour les filières plus récentes dans le paysage (CSR, métha, etc.) bien que déjà maîtrisées. Les autorités préfectorales font généralement un travail remarquable mais la simplification ne doit pas être synonyme de moins de contrôles avec possibilité de faire procéder à une vérification par les citoyens avec appui des pouvoirs publics.
    Marie baie
    ?
    Dominique QUENTIN
    que fait on de ces déchets alors?? Ne pas les produire serait la solution....
    laure.dp
    et que fait-on des déchets 'indésirables' ? déjà qu'il faut payer pour aller en décheterie (ce qui n'est pas très incitatif).....
    Denis JEANT
    Ce sont surtout les contrôles qui manquent sur le sujet...
    EcopalHDF
    en tant qu'acteur expérimenté sur ces sujets et confronté à des cas concrets, voici notre réflexion : l'enjeu ne serait-il pas d'alléger les contraintes administratives à la sortie de statut de déchet pour les ICPE ou non ICPE ; du moment que la structure démontre (analyse, rapport) que la matière peut être valorisée en économie circulaire (d'un point de vue technique, sécurité). en effet à ce jour de nombreuses ressources (déchets) n'ont pas de solutions en EC à cause de ce statut et de la classification ICPE.
    GRDF
    Inclure dans la simplification et l’adaptation de la nomenclature des installations classées relatives aux déchets la possibilité d’accepter et traiter des mélanges de déchets non dangereux (boues d’épuration issues de différentes origines, biodéchets, autres déchets organiques) sous condition que les digestats issus de la méthanisation du mélange soient d’une qualité conforme à l’épandage ou au compostage. Des conditions à définir en amont au travers d’un groupe d’experts à constituer (voir mesure 18)
    Ellen Wasylina
    Produire intelligemment , de façon circulaire, imprimer des objets en 3D, va éliminer fur et à mesure des déchets.
    UIC Union des Industries Chimiques
    La réglementation visant la nomenclature des ICPE déchets est encore aujourd'hui un frein à l'utilisation des déchets en substitution de matières premières. L'UIC soutient donc cette proposition.
    Sodumont
    Attention à ce qui est entendu par "simplification". Cela ne doit en aucun cas entrainer l'absence d'un minimum de règles qui assureraient un dénominateur commun de sécurité et de qualité pour des activités de traitement de déchets ayant un impact sur l'environnement. Il est important et cohérent que TOUTES les activités de traitement de déchets soient soumises aux mêmes règles de base, adaptées ensuite en fonction des risques, des tonnages et des spécificités des sites ! Trop de simplification pourrait alléger les contraintes, les moyens de vérification voire les exigences minimales et ouvrir la porte à des activités "non inquiétées" qui présenteraient un vrai risque de dérive.
  • Rendre possible la sortie de statut de déchet, implicite comme explicite, dans des installations non classées pour la protection de l’environnement

    --
    Marie
    une sortie de statut de déchet implique un produit et donc doit être soumis ou non à une autre rubrique ICPE liée à son activité de stockage, tri....
    FY58
    ??? mais qu'est ce que cela vuet dire?
    AGILLET
    Pour traiter un déchet, le site doit au minimum est classé ICPE à déclaration, du moins à partir d'un volume de 100 m3.. ensuite, si le produit sort du statut déchet, quand il est présent sur le site, il est également soumis à une rubrique (exemple bois: 1532 à partir de 1000 m3). Si le site peut échapper à la rubrique liée au rpoduit, compte tenu des volumes de classement, il peut difficilement échapper au classement lié à la rubrique déchet.
    ordben
    Evident
    Sébastien J
    il dit qu'il voit pas le rapport...
    arayerzeitoun
    Je trouve qu’une partie de ces mesures n’est pas compréhensible par les citoyens qui ne s’intéressent pas à la politique de recyclage. Même ceux qui s’y intéressent mais ont peu de culture en la matière comme moi. Il faudrait que cette consultation soit plus explicative sur ce qui est proposé. La preuve en est, pas plus d’une vingtaine de commentaires par proposition et pas plus de 200 votes pour chacune...
    Ecocir
    Un déchet est un déchet. Son recyclage nécessite de respecter des normes environnementales, techniques et sanitaires strictes pour assurer une collecte et un tri permettant de produit des produits recyclés de qualité. Le slogan de l'économie circulaire voulant faire du déchet une ressource ne doit pas conduire à une flexibilisation irresponsable du statut de déchets pour la simple volonté de voir les statistiques de tonnages de déchets diminuer.
    Maïlys G 1
    Pour l'instant, les sorties de statut de déchet sont limitées aux sites de production (pas les ICPE de transit de déchets), et ce type d'ICPE de production n'existe que pour les produits dont la production est dangereuse polluante. Donc, on ne peut sortir de statut de déchet que ce qui est dangereux ! C'est si on veut recycler quelque chose de non dangereux qu'on a des problèmes ! Il est donc essentiel de permettre la sortie de statut de déchet à des ICPE de tout type d'intitulé, voire à des sites non-ICPE. Il y a actuellement des filières de recyclage qui ne peuvent pas émerger à cause de cela !!
    Maïlys G 1
    @AGUILLET : tout dépend des volumes, on peut très bien recycler quelque chose en stockant moins de 100m3 de déchet. D'autant plus quand l'activité en est à ses débuts...
    Claude Pinget
    ICPE ou non ICPE : même combat pour le tri, les déchets et le respect de l'environnement
    Titiv
    PIN PON où va-t-on ? il y aurait des installations classées et d'autres non classées ou même non classables. Qui classe, sur quel critères ? Éduquer, responsabiliser..... jamais ?
    DideC
    Pouvez répéter la question ?
    Dan69
    Si on allège le coté administratif, souvent purement formel, il faut plus de contrôles.
    EcopalHDF
    en tant qu'acteur expérimenté sur ces sujets et confronté à des cas concrets, voici notre réflexion : l'enjeu ne serait-il pas d'alléger les contraintes administratives à la sortie de statut de déchet pour les ICPE ou non ICPE ; du moment que la structure démontre (analyse, rapport) que la matière peut être valorisée en économie circulaire (d'un point de vue technique, sécurité). en effet à ce jour de nombreuses ressources (déchets) n'ont pas de solutions en EC à cause de ce statut et de la classification ICPE.
    UIC Union des Industries Chimiques
    Il peut être intéressant d’élargir l’application des outils réglementaires favorisant l'économie circulaire, tels que la SSD. Il convient néanmoins d'assurer le même niveau d’exigence entre les ICPE et non-ICPE, afin d'éviter les distorsions de concurrence qui pourraient être préjudiciables à l'objectif de protection de l’environnement.
    Sodumont
    Une sortie de statut de déchet est en lien avec une mise sur le marché et l'enjeu de la responsabilité du producteur. On ne peut pas jouer avec cela. Il faut impérativement s'assurer d'une obligation de moyens et de résultats pour sécuriser l'utilisateur. Aujourd'hui, seuls les sites ICPE assurent des exigences de techniques, de process, de suivis et des moyens de contrôle permettant d'être une base pour une SSD. Faciliter les SSD pour des sites non classés exigerait de mieux connaitre, maitriser et contrôler ce qui se passe sur ces sites, qui, comme non classés, seront aussi moins bien identifiés !
    yomchaid
    En fait, la question est de sortir du paradigme de la qualification en déchets. Un objet mis à la benne devient un déchet dés lors qu'il est à la benne or cette objet peut être réutilisé ou réparé puis réutilisé. Les "dechets" organiques sont utilisable pour faire du compost et sont donc en réalité des matières premières pour la fabrication d'un produit utile. Peut être faut-il penser à une nouvelle nomenclature : en trois catégories par exemple : usage permanent, recyclable, déchets sans valorisation (actuelle).
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