1 - Mieux gérer nos déchets

Adapter la fiscalité pour rendre l’élimination des déchets plus chère que le recyclage

  • Mobiliser des outils économiques et fiscaux pour rendre moins coûteuses la prévention et la valorisation des déchets dans le cadre du service public

    Comme par exemple le taux de TVA applicable à la prévention, aux prestations de collecte, de tri et de valorisation matière effectuées dans le cadre du service public de gestion des déchets.
    Niedde
    Si on évite de créer des déchets en premier lieu, cela diminuera la charge de travail du service de gestion des déchets. Je propose donc un taux de TVA réduit pour les produits vendus en vrac, afin d'inciter les citoyens à venir au magasin avec leurs propres récipients réutilisables, réduisant par là la quantité d'emballages nécessaires et donc les besoins en termes de traitement des déchets ; les produits non-vrac resteraient au taux normal de TVA afin de financer la collecte et le traitement des déchets ainsi générés. Le prix TTC de certains produits serait ainsi plus bas, ce qui permettrait par ailleurs d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres.
    Cocas
    Bien évidemment mettre tout en oeuvre pour une autre gestion des déchets, avec la démarche Zero Waste, Zéro Déchet, Zéro Gaspillage et l'utilisation de tous les leviers financiers et fiscaux. Ces solutions fonctionnent partout où elles sont mises en place : Alsace, Franche Comté, 268 communes Rifiuti Zero en Italie, à San Francisco, etc.
    Mu
    Oui! Les entreprises ne font pas d’effort hormis celui de la rentabilité. Cela peut donc être un moyen incitatif
    Renaud
    oh combien urgent à mettre en oeuvre pour aller vers le zéro déchet
    remypoirel
    Déjà prioriser ( comme demande les lois européennes ) les budgets des collectivités sur la prévention et re emploi , et generaliser au plans régionaux
    tred29
    et oui, quand on touche au porte monnaie, ça fait changer les comportements !
    bien être à aulnat
    taxer les collectivité qui ne mettent pas en place le trie selectif de façon réélle comme par exemple , demander de trier mais pas en donner les moyens, faire en sorte que chaque collectivité pient les coûts réels par arpport aux poids et à l'eloignement du lieu de traitement et non au prorata des habitants afin de mettre en avant la notion de pollueur payeur
    claudie5962
    L'idée de taxer moins les produits avec emballages consignés ou vendus en vrac est intéressante. Il ne faut cependant pas oublier que si le volume des déchets baisse nous n'en aurons plus assez pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos usines d'incinération d'ordures. Sachez que dans certaines régions on en importe de nos voisins.
    Pierrerobin_9
    Les services de Tri doivent être détaxé pour encourager ces actions.
    Alain Massé
    Réduire la TVA sur le recyclage et l'augmenter sur l'enfouissement
    Pierre B
    Réduire le taux de TVA appliqué sur les produits vendus en vrac va encourager les consommateurs à adopter ce mode de consommation, d'où une réduction du volume de déchets de type emballage
    lokab
    je ne vois pas l'intérêt:la taxe est LA solution politique pourtant elle devrait être de lutter contre les lobbyings et marketings qui génèrent toujours plus de type d'emballage et de déchets
    Anastasia KARAYOTOV
    Comment adapter la fiscalité à la gestion des déchets des entreprises ?
    Audrey Robat
    Il faut taxer les producteurs de déchets sur le principe pollueur payeur. Toute l'industrie agroalimentaire qui ne fait aucun effort pour réduire les emballages, suremballages, l'industrie cosmétique, ... ll faut renchérir leur coût et le coût pour le consommateur qui ira naturellement vers les produits plus vertueux et moins chers.
    Madeleine
    Favoriser la prévention plus que la collecte et le tri. Le déchet le moins cher est celui qu'on ne produit pas
    Titiv
    Toujours dans la finance.....alors que c'est dans l'utilisation des déchets qu'il faudrait se diriger !
    cedricb
    cela serait un très bon outil pour relancer la consigne des bouteilles de verre
    Zenith1010
    dans les outils économiques et fiscaux, il y a la chasse à toutes ces entreprises qui ne payent pas leurs impôts en France, si on pouvait fiscalement harmoniser l'Europe et récolter cet argent on pourrait aussi le réinvestir dans toutes les infrastructures nécessaires pour la récolte des déchets.
    DideC
    Recycler c'est très bien... si la production à partir des matières recyclées est locale ! Si ces matières premières issues du recyclage doivent partir à l'autre bout du monde pour être utilisées, cela n'a pas de sens. Hors beaucoup de productions se font en Asie, alors que les déchets sont ici !!
    Jean-Philippe BASSANO
    Dans le principe du pollueur = payeur. Appliquer une taxation supplémentaire aux entreprises commercialisant leurs produits avec du sur emballage
    edualc
    Pour un taux de TVA bonifié pour les consommables alimentaires récupérables en vrac par les consommateurs, dans des contenants consignés ... ce qui évitera de se poser la question de la prise en charge du sac permettant la récupération du vrac !
    test
    encore des taxes toujours des taxes. commencez par lutter contre les décharges sauvages
    Christina
    En France rien ne bouge s'il n'y a pas de contraintes financière, donc c'est une bonne mesure
    Marie-P
    Appliquer un taux de TVA réduit sur les prestations et outils qui permettront de mettre en place une collecte séparée des biodéchets permettra de généraliser la valorisation des biodéchets en limitant son coût
    Gutenberg1.
    Bonjour, comment expliquer que lorsque vous regardez par exemple certains paquets de biscuit - ils sont recyclables dans nos pays voisins et pas en France? (ex certain paquets sont recyclables en Espagne et pas en France, c'est marqué dessus!). Pourquoi ne pas développer/élargir plutôt la filière de recyclage en France. Un Service Public R&D "vert"! Avec des outils éco et fiscaux positifs et non contraints. Combien de pots de yaourts consommés....non recyclables. Si on mettait une partie du montant investit dans le marketing dans le Service Public R&D vert avec incitation fiscale....?
    Adrien B
    L'idée est surtout de rendre moins cher le recyclage que l'élimination sinon c'est la course à l'inflation...
    Majoli
    Il ne faut pas faire tourner les choses en rond... si vous voulez que le tri coûtent moins cher aux collectivité et donc à l'état, il faut mettre votre nez dans l'industrie en tous genre et les inciter à faire des emballages plus vert, moins suremballés, faire en sorte qu'ils arrêtent de pondre toutes les 5 min des produits inutiles soit disant degrabables et qui obstruent les canalisation genre lingettent à usage unique. Mettre une tva moins importante au produit vrac et très peu polluants....
    Geoffroy
    Je penche plus pour la TGAP appliquée sur les déchets non recyclés. Jouer avec la TVA va encore créer des niches alors que nous connaissons bien les flux de déchets à impacter dans leur gestion de traitement.
    Anthony Henry
    L'installation d'un système de Bonus-Malus (souvent utilisé par le gouvernement) pourrait financer des actions de prévention par le biais des éco-organismes : si le produit n'est pas recyclable et / réparable, il sera touché par une taxe qui sera redistribuer via les aides transmises aux territoires en charge de la gestion des déchets. Il serait également intéressant de travailler au niveau local pour inciter les distributeurs à reflechir aux produits proposés aux clients (produits avec moins d'emballages, ...). La boutique qui représente ce système à la perfection est sans doute "A la Source" installée à Lyon.
    AQUILINA Gérald
    laissons les outils fiscaux de coté pour une fois en France ,il y a tellement d'autres moyens sans recourir à ce réflexe pavlovien chez nous
    Laetitia Blondel
    C'est un peu dommage mais malheureusement l'impact financier et notamment les taxes sont de bons moyens pour "convaincre" plus rapidement les citoyens d'entrer dans la démarche...pas par conviction (cela prend du temps pour sensibiliser et changer les mentalités de tous) mais par "obligation"
    Sylvain
    Baisser la TVA des produits recyclés pourrait être un moteur d'incitation au recyclage
    MAGALI PETIT
    effectivement, il faut que l'enfouissement, sensé recevoir uniquement le déchets "ultime" doit être significativement + cher que la valorisation mais, dans le même temps, il faut prévoir des unités de valorisation car certaines régions n'en disposent pas!!!
    Julien P.
    TVA réduite pour les actions de prévention et de recyclage.
    GRDF
    Propositions concrètes: - Supprimer progressivement les réductions de TGAP / envisager une augmentation de la taxe déchets à partir de 2025. - Maintenir les tarifs d’achat du biométhane dans la durée. Ceci afin d’éviter l’arrêt des valorisations existantes du biogaz qui pourrait alors être torché, et de permettre tant aux filières de collecte des biodéchets qu’aux installations de valorisation (notamment en biométhane) de se développer - Conserver la réfaction sur les ISDND qui valorisent en biométhane - Encourager par la fiscalité le développement d’installations de méthanisation sur les sites préexistants d’ISDND
    GRDF
    Propositions - Dédier une enveloppe R&D pour stimuler l’innovation permettant la réduction des coûts de la méthanisation - Soutenir le développement des stations délivrant du bio-GNV (biométhane utilisé en carburant) en mettant à disposition des enveloppes financières pour encourager l’investissement - Exonérer le Bio-GNV de la TICPE - Définir les conditions de financement des développements des réseaux pour raccorder les projets de méthanisation décidés et potentiels
    Drichin
    C'est un moyen parfaitement légitime et efficace d'inciter aux bonnes pratiques.
    UR Ile de France CLCV
    La CLCV IdF déplore l’absence dans la feuille de route de mesures significatives en faveur de la réduction à la source des déchets, qui est un enjeu pourtant fondamental et de la responsabilité des producteurs. Le consommateur ne doit pas encore payer
    RB
    Il faudrait une TVA réduite portant sur les produits de seconde vie, issus de la réparation
    fabienne
    Non ras le bol de mettre encore la main au porte monnaie et comme ce sera généraliste, m^me le bon recycleur se verra taxé !
    yomchaid
    Il faut surtaxer tout ce qui produit du déchet en fin de vie avec une mention spéciale pour les vie très courte entre le moment d'achat et la mise en déchet (emballage, cartouche d'encre non réutilsable, piles, et tout produit dont la durée de vie est particulièrement courte sans raison tel que les téléphones portables etc..) et au contraire favorisé fiscalement tout ce qui limite les déchets et qui favorise l'emploi sur le long terme.
    FuturaMat
    Appliquer un taux de TVA réduit sur les prestations et outils qui permettront de mettre en place une collecte séparée des biodéchets favorisera la généralisation la valorisation des biodéchets en limitant sont coût.
  • Supprimer les réductions de TGAP contradictoires avec la volonté de trier les biodéchets ou sans lien avec les déchets

    --
    sof
    c'est quoi le TGAP ?
    AGILLET
    Si on parle de la TGAP des exutoires réduites quand ces derniers attendent un certain niveau de performance environnemental ou énergétique, pour quoi ne pas rajouter au critère de réduction le fait que le site n'a reçu que des déchets non recyclables par ailleurs
    Cocas
    La Taxe Générale sur les Activités Polluantes est appliquées aux tonnages de déchets non triés, enfouis ou incinérés. Elle n'est pas dissuasive pour réduire le recours à ces modes de traitement : les résidus d'incinération en sont exonérés, alors qu'ils sont polluants, les incinérateurs produisant de l'énergie bénéficient de réductions, les centres d'enfouissement qui récupèrent les gaz de fermentation des déchets organiques également. Cela ne décourage pas l'enfouissement des biodéchets. En finir avec ce système contraire à la hiérarchie des modes de traitement des déchets : prévention, réduction, réutilisation, recyclage, compostage avant toute valorisation énergétique et élimination
    Azhure Soleil Levant
    Taxer de grandes entreprises sur leurs déchets n'est pas un moyen efficace de les dissuader de polluer. Elles ont trop de moyens. Mais si la législation évoluait dans le sens de l'obligation de traitement des déchets, de leur réutilisation voir de l'interdiction d'enfouissement ou d'incinération des déchets, cela serait bénéfique. On e' revient au même, mieux vaut prévenir et réduire les potentiels déchets à la source, c'est la vraie solution.
    Renaud
    et commencer par supprimer les sigles dans les questionnaires si vous voulez des réponses des citoyens !
    flototoro
    Un peu de clarté serait bienvenue dans une consultation publique ! Et il faut en effet une législation plus stricte pour les entreprises avec une limitation et une valorisation maximum de leurs déchets.
    bien être à aulnat
    la T G A P doit être maintenu et conservé pour tout traitements par incinération ou enfouissement afin de faire la promotions de petites unités de traitement biologique, compostage,et de proximité
    claudie5962
    Il reste des déchets que l'on ne peut légalement qu'enfouir ou incinérer : curages de cours d'eau, déchets industriels... Faut-il rendre plus coûteux le nettoyage de nos cours d'eau et rendre encore moins concurrentielles nos entreprises face à des pays où la legislation environnementale est inexistante ?
    XtineC
    Non mais sérieusement, c'est quoi ces questions de bureaucrates !!! Ça devient très agaçant, jje veux bien donner du temps pour participer à une réflexion, mais pas si chaque question est une prise de tête et doit me renvoyer sur le net faire des recherches…
    Benjamin Couvin
    On comprend rien, pourriez-vous expliquer un peu plus en détail ces propositions? Sinon, c'est pas la peine de demander aux citoyens...
    Lucky
    Ne me semble pas un objectif prioritaire ni une mesure susceptible d'avoir des effets significatifs.
    Guillaume Cros
    C'est une mesure qui ne coûte rien. Il me semble en plus normal que l'on intègre dans tout service/produit, le coût écologique des déchet produit!
    Titiv
    On ne fait que parler d'argent on ne pourrait pas élargir le débat à un sujet plus productif : la transformation des déchets en énergie !!
    BIODIVERSITE
    Ça coule de source : il faut en finir avec les réductions, les compensations et autres absurdités qui maintiennent des systèmes polluants
    Vincent Des
    TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
    Adrien B
    Cette taxe ne change en rien les pratiques des fabricants de produits qui sont éliminés. Alors oui, on peut l'augmenter mais comme ce sont les impôts qui la payent, vous savez ce qui vous attend... Il faut arrêter de croire que la gestion des déchets se résume à des solutions simplistes...
    Geoffroy
    Cette proposition est primordiale. Les installations de stockage ont leurs portes grandes ouvertes en ce moment et pratiquent des prix très bas pour assurer leur remplissage, et ils sont encore rentables ! Les unités de valo énergétique font généralement partie d'investissements publics lourds et le sujet est plus compliqué.
    Dan69
    Il faut faire des contrôles et faut pas être polytechniciens pour les faire. Des chômeurs employés 2 à 3 jours par semaine pourraient faire ces contrôles.
    EcopalHDF
    rendre incontournables les filières dites "économie circulaire" dans le choix de valorisation des producteurs et détenteurs de déchets (ou ressources)
    EcopalHDF
    valoriser et promouvoir voire labelliser les filières "économie circulaire"
    GRDF
    Propositions concrètes: - Supprimer progressivement les réductions de TGAP / envisager une augmentation de la taxe déchets à partir de 2025. - Maintenir les tarifs d’achat du biométhane dans la durée. Ceci afin d’éviter l’arrêt des valorisations existantes du biogaz qui pourrait alors être torché, et de permettre tant aux filières de collecte des biodéchets qu’aux installations de valorisation (notamment en biométhane) de se développer - Conserver la réfaction sur les ISDND qui valorisent en biométhane - Encourager par la fiscalité le développement d’installations de méthanisation sur les sites préexistants d’ISDND
    yomchaid
    Il faut dans l'ordre favoriser la prévention, la réduction, la réutilisation, le recyclage, et le compostage avant toute valorisation énergétique et élimination
  • Augmenter à partir du 1er janvier 2020 les tarifs de la taxe « Déchets » payée en décharge (TGAP) de façon significative

    Et faire évoluer la taxe payée en incinérateurs avec le même objectif.
    kasta21
    Non, ce n'est pas au consommateur final de payer une fois de plus les emballages et autres déchets produits à la base par les industriels. Il faut voir le problème en amont en concertation avec les industriels. exemple : la cannette de soda avec son système d'ouverture qui reste attaché à la cannette. Dans les années 80, ce n'était pas le cas et il y en avait plein les rues...depuis, il n'y en a plus un seul. Donc, il faut y penser à la conception du produit.
    sll
    augmenter les taxes sur l'incinération et ne pas interdire la construction de nouveaux incinérateurs d'un autre coté, n'est-ce pas paradoxal ? ne faudrait-il pas mieux commencer par interdire de nouvelles usines pour ne pas que les collectivités qui pensent que l'incinération est la solution se retrouvent dans le rouge financièrement dans quelques années ?
    Céline
    L'augmentation de la taxe Déchets pour le stockage et l'incinération ne fera qu'augmenter la facture finale payée par le consommateur et contribuable. Cela n'a pas d'effet dissuasif sur le consommateur. Une démarche en amont lors de la conception du produit puis de l'achat de ce produit serait certainement préférable pour une prise de conscience du fabricant et du consommateur. Pourquoi toujours agir en bout de chaîne ?
    Céline
    De plus, la TGAP actuelle devrait déjà être complètement affectée à la thématique de l'économie circulaire et au soutien d'actions plus vertueuses.
    La Greener Family
    ou valoriser ceux qui ne jette pas. L'incitation plutôt que la punition
    FY58
    Parce que ce n'est pas déjà ce qui est prévu ?
    AGILLET
    Il faut pour cela s'assurer que les filières de recyclage sont existantes et pérennes... Quid de la fermeture des frontières chinoises aux déchets recyclables européens ! Quelles solutions pour ces décehts recyclables aujourd'hui ?
    Cocas
    Le plus important est de réduire le recours à l'enfouissement et à l'incinération, par des actions en amont pour Inciter à la réduction, à la réutilisation, en poussant le compostage notamment en milieu urbain par une collecte séparée des biodéchets, en facilitant le geste de tri par la collecte au porte à porte ou en points de regroupements, avec une tarification incitative. Toutes ces mesures sont très efficaces et fonctionnent partout où elles sont mises en places.
    Azhure Soleil Levant
    Cette proposition n'est elle pas révélatrice du fait que la charge repose toujours sur le dernier maillon de la chaîne ? En tant que consommateur nous n'avons pas le choix d'acheter dans les déchets qui vont avec si on ne nous propose pas des produits moins emballés. Nous n'avons pas tous la chance d'avoir un jardin pour éviter d'acheter des produits frais sur emballés. Les consommateurs tel que moi faisons notre possible dans une démarche zéro déchet, nous taxer serait injuste.
    annalau
    et sur l'incinération ?
    tred29
    2020 c'est demain... combien de temps faut il pour construire un centre de tri, une usine de régénération des plastiques ... etc Au moins 5 ans, donc on augmentera les recettes fiscales mais sans avoir les moyens de faire autrement. Allons y donc progressivement et ne se polarisant pas sur le "fin de chaîne".
    philippe testevuide
    plus d’incinérateur , plus d'enfouissement , plus de méthanisation industriel ..... donc quoi pour aujourd'hui et demain? Le déchets est le reflet de notre mode de vie. on supprime les gens ? pour les exutoires , il n'y a pas de remède miracles, il faut travailler en amont, sur les contenants , sur la consigne après c'est déjà trop tard.
    claudie5962
    Qui perçoit cette taxe ? Qui décide de l'utilisation de la manne financière ? Moins de déchets c'est moins d'argent collecté, moins d'argent distribué donc l'action est moins visible. Fait-on moins bien pour autant ? Avez vous pensé à ce que paie le consommateur pour le recyclage (le petit logo sur les paquets) et double peinte il paie encore pour recycler ce paquet. Il faut que celui qui encaisse n'ait plus d'intérêt à ce que le volume de déchets augmente
    Pierrerobin_9
    Mesure contre productive à mon avis, qui ne ferait qu'augmenter le nombre de décharge sauvage beaucoup plus nuisibles pour l'écologie. Ce n'est pas aux particuliers de payer pour recycler suffisament de gros pollueurs pour subvenir aux besoins de la population.
    Asv
    est ce que ça ne va pas favoriser les décharges spontanées ?
    Sébastien J
    on va finir par payer plus sans savoir pourquoi...
    China
    Principe pollueur-payeur . Le déchet apporté en décharge doit être taxé à la hauteur d’un cou du traitement du déchet apporté.
    China
    À la hauteur du coût du traitement du déchet .
    lokab
    et vous retrouvez les déchets dans la nature comme c'est déjà le cas: décharge sauvage!!!
    Benjamin Couvin
    Je ne suis pas totalement d'accord avec cela. Si les ménages produisent des déchets, ce n'est pas de leur faute. Il faut en premier lieu taxer les entreprises qui produisent des articles non recyclables et/ou non réparables, ainsi que généraliser le compost des déchets organiques. Seulement lorsque cela est fait, vous pourrez mettre en place une augmentation de taxe à la déchèterie. Sinon, ce sont les ménages qui en paieront le prix sans pouvoir faire autrement !
    C.Lim
    Il est préférable de faire de la discrimination positive...
    Regis BERNARD
    un prix fort a payer pour aller a la décharge c'est dissuasif, j'irai jeter mes encombrants dans une décharge sauvage ou dans la nature.
    Ecocir
    La TGAP doit inciter les différents acteurs de la collecte et du tri à mieux trier et orienter les déchets recyclables vers le filières de recyclage. Mais pour éviter de payer trop de TGAP ils peuvent être incité à faire un tri de médiocre qualité et orienter des perturbateurs vers le recyclage, plutôt que dans les refus de tri. Les recycleurs finaux n'étant pas responsables des déchets impropres au recyclage qu'ils reçoivent, la TGAP ne doit pas s'appliquer à eux pour éviter de fragilier les exutoires du recyclage.
    Claude Pinget
    Si je comprend bien, l'artisan qui rénove et doit gérer les déchets suite aux travaux, va payer encore plus pour décharger en déchetterie pro ? Si c'est çà, on va encore multiplier les déchets sauvages pour ne pas alourdir les frais des petits artisans ...!
    MargotB
    La TGAP devrait être augmentée à l'instar des autres pays européens pour permettre un véritable essor des filières de valorisation des déchets. Aucun changement ne se produira tant qu'il coûtera moins cher d'enfouir un déchet que de le valoriser (récupération, recyclage).
    Coralie Gainza
    Ca va juste inciter a jeter dans la nature! non non et non. Par contre accompagner les citoyens vers de meilleurs alternatives et leurs apprendre a faire de meilleurs choix dès le départ pour choisir des produits sans emballages ou avec emballage recyclable.
    brunch64
    si la taxe est trop importante elle sera dissuasive et cela coutera plus cher de nettoyer des espaces naturels devenus des décharges sauvages. une incitation c'est la formation des entreprises aux déchets et aux enjeux. une taxe fixe et dégressive en fonction des dispositifs de suivi mis en oeuvre dans l'entreprise ou l'administration, car elle aussi n'est pas toujours regardante
    Titiv
    Éduquer serait plus rentable écologiquement que taxer !!
    Poppy
    L'éco-participation pour un canapé 3 place est de 8 à 10 euros... alors que le coût de collecte et de traitement d'un canapé mis au rebut est bien supérieur à cela... C'est donc déjà (et toujours) la collectivité et le contribuable qui payent le prix fort de la gestion des déchets alors que les metteurs sur le marché et les consommateurs n'en supportent qu'une faible part. Alourdir la TGAP (taxe aval) ne fera que renforcer cette injustice alors que la collectivité n'a souvent pas d'autre choix que d'envoyer en décharge ou en incinération des produits qui n'ont pas été conçus pour être facilement recyclés. Et encore une fois ça sera le contribuable qui paiera au lieu du consommateur.
    BIODIVERSITE
    Et parallèlement à cette mesure, il faut également augmenter de façon conséquente (et le faire savoir) l'amende pénale (pour abandon de déchets) afin de ne pas encourager et multiplier les dépôts sauvages (aujourd’hui de 68 €, la passer à 200€)
    edualc
    Le consommateur paye dans tous les sens : TEOM, mise en décharge, écotaxe à l'achat d'un produit. Toutes ces dépenses rendent difficilement lisibles le système global de prise en charge par la collectivité du traitement des déchets. Encore une fois, militons pour un traitement à la source, plutôt que pour un traitement en sortie, dont le coût bien sûr est supporté indirectement par les consommateurs ... et non pas par les producteurs.
    LB
    les déchéteries doivent être accessibles à tous et sans tarification ni restriction. Sans cela il y a des décharges sauvages!!!
    test
    avec ces atitudes, c'est toujours ceux qui respectent qui paieront....
    dommarie
    Pourquoi attendre 2020. 2019 ?
    TACYTE
    le tout répressif ne me semble pas la bonne approche
    Adrien B
    redondant avec la question précédente... Les avis demandés sont très orientés pour la hausse de fiscalité...
    cgodefroy
    Le risque étant de se retrouver avec plus de décharges sauvages, nécessitant au final plus de moyens (humains) de contrôle et de poursuite.
    Geoffroy
    A partir de 2019 et même le plus tôt possible. Une ISDND peut traiter des déchets à 40€/t hors TGAP et rester très rentable. La TGAP doit être forte et augmenter rapidement.
    Anthony Henry
    Cette mesure doit obligatoirement être accompagnée de mesure de prévention et la reflexion pour l'implantation d'une tarification incitative.
    Jbu
    Le risque d augmenter les charges est de retrouver de plus en plus de décharges sauvages à cause de certains qui ne veulent rien payer
    Fra17
    C'est prendre le problème à l'envers...il faudrait que tous ceux qui dépose en déchetterie soient gagnants, pour éviter les décharges sauvages. Et taxer ceux qui ne trient pas ou qui jettent à la poubelle normale des choses qui vont en déchetterie ou au composteur. Il ne faut pas augmenter le nombre d'incinérateur,ils sont délétaires pour la qualité de l'air et la santé de ceux qui vivent autour, il faudrait arriver un jour à tout recycler, à penser les produits dès leur conception, acheter moins d'emballages et que tous aient une filière de recyclage.
    kaamelot
    ne pas se tromper de cible, le consommateur n'est qu'un facilitateur de la gestion des déchets, les solutions à trouver se trouvent en amont
    YPREMA
    Il est impératif de rendre plus compétitifs les matériaux recyclés et ainsi de favoriser les produits issus de recyclage plutôt que d’avoir recours aux ressources naturelles. Pour cela il faut réduire les mises en décharges et encourager à déposer les déchets dans des centres de tri ou de recyclage. Dans le secteur du BTP par exemple, qui produit chaque année, en masse, la plus grande quantité de déchets en France, les matériaux recyclés permettent de réduire cette quantité de matériaux mis en décharge. Actuellement, seuls 30% des déchets inertes du BTP sont recyclés. Une fiscalité plus stricte doit être appliquée aux décharges acceptant des déchets qui pourraient être recyclés.
    Emma Kerlot
    Faire augmenter la taxe des déchets incinérés sauf si chauffage urbain
    Julien P.
    L'augmentation de la TGAP doit se faire sur le long termes et programmée, le temps que les actions de prévention portent leurs fruits. il faut laisser le temps aux collectivités pour agir et ne pas qu'elles soient obligée d'adapter leur taux de TEOM pour équilibrer leur budget. La collectivité n'est pas seule responsable, tous doivent participer financièrement. il est préférable de créer une TGAP amont, envers les fabricants, renforcer les malus des eco-organismes. Si les fabricants continuent à fabriquer des produits non recyclables, non réparables, etc. la collectivité ne pourra pas réduire l'élimination.
    EcopalHDF
    en parallèle : enjeu du développement des solutions proposées
    GRDF
    Propositions concrètes: - Supprimer progressivement les réductions de TGAP / envisager une augmentation de la taxe déchets à partir de 2025. - Maintenir les tarifs d’achat du biométhane dans la durée. Ceci afin d’éviter l’arrêt des valorisations existantes du biogaz qui pourrait alors être torché, et de permettre tant aux filières de collecte des biodéchets qu’aux installations de valorisation (notamment en biométhane) de se développer - Conserver la réfaction sur les ISDND qui valorisent en biométhane - Encourager par la fiscalité le développement d’installations de méthanisation sur les sites préexistants d’ISDND
    GRDF
    Propositions concrètes: - Supprimer progressivement les réductions de TGAP / envisager une augmentation de la taxe déchets à partir de 2025. - Maintenir les tarifs d’achat du biométhane dans la durée. Ceci afin d’éviter l’arrêt des valorisations existantes du biogaz qui pourrait alors être torché, et de permettre tant aux filières de collecte des biodéchets qu’aux installations de valorisation (notamment en biométhane) de se développer - Conserver la réfaction sur les ISDND qui valorisent en biométhane - Encourager par la fiscalité le développement d’installations de méthanisation sur les sites préexistants d’ISDND
    Ellen Wasylina
    Taxer va décourager d'apporter les objets à la décharge et créer davantage de décharges sauvages. Il faudrait revoir le cycle de production, pou qu'il évolue vers une production circulaire. Voir la production en 3DPrinting : zero déchet !
    UIC Union des Industries Chimiques
    Il s’agit d’une taxe supplémentaire pour les entreprises qui, pour certaines, n’ont pas d’autres choix que d’utiliser les centres de stockage ou d’incinération, en particulier en cas d’immobilisme des autorités locales ou nationale en ce qui concernent la reconnaissance d’un statut de sous-produit ou une procédure de sortie de statut de déchet. Ainsi, l’augmentation de cette taxe devrait être conditionnée à la mise en œuvre complète des notions réglementaires introduites par les articles 5 et 6 de la DCD.
    CWARIN
    Aller en décharge est un bon réflexe, pas assez partagé, donc rendre cet acte plus coûteux serait négatif.
    ACH BZH
    Je pense que toute augmentation du coût de prise en charge des déchets au niveau de la collecte aura des effets pervers et entraînera l augmentation des décharges sauvages et la prolifération de réseau mafieux permettant d échapper aux taxes. À mon sens il faut donc faire payer les utilisateurs des l achat et rendre au processus de collecte une apparente gratuité. Pour favoriser le tri ajouter des mesures incitatives mais jamais punitive. Comme la rétribution des volume collecté ou la consigne.
    Drichin
    Tout ce qui peut inciter à valoriser les déchets plutôt que s'en débarrasser sans effort est à retenir, à condition : - que les gens soient aussi récompensé pour leurs pratiques vertueuses ; - que les contrôles soient assez fréquents (et les sanctions assez importantes) pour dissuader les "petits malins".
    UR Ile de France CLCV
    l'enfouissement et l'incinération doivent être taxés, le traitement de leurs déchets pas les entreprises, publiques comme privées devraient faire l'objet d'un "compte dépollution" adapté à leur activité, bloqué sur la CDC,
    Elisa44
    Ceux qui vont à la décharge sont ceux qui trient et font attention à l’inverse de ceux qui jettent n’importe où
    Aarp
    Bonjour, Je suis Artisan charpentier. Je suis toujours surpris qu'on demande aux professionnels de payer en déchetterie. Je trouverais beaucoup plus cohérent une "eco-taxe" à l'achat sur les matériaux de construction,payée par tous, sur le même modèle que la taxe sur les produits électroniques. Cela serait plus juste, et plus incitatif pour les entreprises d'aller en déchetterie. Ce système pourrait être équilibré pour à peu près toutes les professions que je croise en déchetterie (à l'exception notable des paysagistes qui apportent des déchets verts sans que cet apport puisse être compensés par d'autres achats de type matériaux. Mais bon...) Merci pour votre écoute :) Vous en pensez quoi ? Armand
    pascal.vanrap
    Des taxes, il n'y a que cette idée qui prime chez nos têtes pensantes, et surtout sur les consommateurs à faibles ressources, entre autres. Favorisons le respect collectif, chez nous mais aussi en traitant sur notre territoire tous les déchets que nous générons plutôt que les envoyer en Inde pour les vieux navires, en Chine ou au Maghreb pour les montagnes de vieux vêtements ou en Afrique pour les vieilles voitures polluantes.
    yomchaid
    Attention à l'augmentation des décharges sauvages - il faut dans le même temps créer des moyens de sanctions extrêmement incitatives et efficaces. Le marché noir du déchets est d'ores et déjà très développés et juteux.
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