1 - Mieux gérer nos déchets

Revoir les règles d’acceptation en décharge et en incinérateur des déchets venus d’entreprises

  • Mobiliser des leviers économiques ou fiscaux pour diminuer la facture de déchets des entreprises qui réalisent le tri des 5 flux et des biodéchets

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    elkahim
    ce ne serait pas un mal aux vues du poids de la fiscalité française sur nos entreprises (et, une fois une certaine tranche atteinte, particuliers qui sont imposable)
    analice89
    mais à terme appliquer une sur-côte de taxe pour les entreprises qui ne joue pas le jeu sur le principe du "pollueur payeur"
    Audreyy
    Exemple de levier: aide financière aux entreprises pour la mise en place de système des 5 flux, couplée à une taxe sur le principe du pollueur-payeur pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu à terme (il faut laisser le temps aux entreprises de mettre en place ces systèmes, et cibler les entreprises concernées par la future taxe: au dessus d'un seuil de déchets produits en kg/an).
    Azhure Soleil Levant
    Encore une fois c'est une bonne proposition mais l'idéal serait de les taxer dès leur production ou alors de les inciter fiscalement à produire moins de déchet dans leur système de production comme en favorisant des matériaux issus du recyclage avec un prix concurrentiel.
    Niedde
    Je serais d'avis de mettre en place des réductions d'impôts pour les entreprises qui jouent le jeu, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. De plus si certaines entreprises paient moins de taxes, cela fera baisser le prix final pour le consommateur, ce qui profitera doublement à tout le monde.
    Mu
    En effet il faut les inciter matériellement à jouer le jeu.
    magali.moimeme
    A la seule condition qu'en plus elles fournissent un effort d'élimination des suremballages. Les leviers économiques envers les entreprises, au final, c'est toujours nous qui les payons, assez !
    Alice
    OUI !!!!
    lokab
    pourquoi pas
    Benjamin Couvin
    Oui soit, mais il faut établir un contrôle strict! Dans deux entreprises où j'ai travaillé, il y avait trois poubelles différentes pour que les employés fassent le tri, mais j'ai à chaque fois surpris la femme de ménage qui mettait tout dans la même poubelle à la fin de la semaine...
    tred29
    oui à 100%. Il faut toucher au porte monnaie pour faire changer les comportements. Si on est vertueux, il est normal d'être récompensé, au moins lors du changement.
    Ecocir
    A ce jour, ce tri est déjà obligatoire par la Loi de transition énergétique. Diminuer la facture est une chose, mais avant tout la loi doit s'appliquer. Une mobilisation massive est nécessaire pour que le tri 5 flux soit appliqué, par une information des entreprises, et la mise en œuvre de sanctions réelles et dissuasives.
    Claude Pinget
    dans mon entreprise, on trie plus que les 5 flux. Alors oui, je veux bien des réductions fiscales !!
    CARTOON
    Oui
    brunch64
    ce n'est pas le bon angle, il ne s'agit pas de réduire la facture, mais de réduire les déchets. si on réduit la facture sans réduire le volume de déchets pour les entreprises qui paiera ? les incitations fiscales doivent être pour les entreprises qui font des efforts de changement de modèle en recherche et développement pour réduire significativement les déchets qu'elles produisent. la réflexion doit être très en amont
    Titiv
    Pourquoi agir sur des leviers économiques lorsqu'il s'agit de bon sens et de trier nos déchets de manière à éventuellement produire de l'énergie, protéger la terre, responsabiliser chacun -entreprises ou citoyens : taxer n'est sûrement pas la solution.
    delap
    Les entreprises qui effectue le tri de leurs déchets à la place des centre de tri devrait se voir attribuer la parti financière attribuer au tri en centre de la même quantité de déchet.
    Zenith1010
    oui mais avec des controles
    dom57
    on doit faire évoluer la législation pour que seuls certains déchets réellement ultimes puissent être enfouis. Les OMR n'ont rien à faire en très grande majorité dans les décharges.
    Adrien B
    Quelle facture ? Celles que payent les entreprises auprès des opérateurs privés (c'est à dire en intervenant dans les relations commerciales ?) ou la "facture" au sens de l'impôt payé par les entreprises ? Car il est alors difficile de parler de "facture", il s'agit d'un impôt par essence mutualisant. Si on les exonère ? qui compensera ? les citoyens ? Je ne suis pas contre mais je ne suis pas certain que la plupart ait saisi la problématique...
    François Moreau
    Et qui va vérifier ?
    Geoffroy
    Ce sont des niches supplémentaires. Les collectivités territoriales doivent accompagner ce déploiement qui correspondra aux standards de consignes de tri du territoire. La redevance spéciale existe, utilisons la.
    Anthony Henry
    Adopter la redevance spéciale sur tout le territoire français dans un premier temps
    AQUILINA Gérald
    oui certaines entreprises qui gèrent des centres de tri et des centres d'enfouissements ou d'incinérateurs sont trop laxistes
    nollez
    incompréhensible !
    nollez
    incompréhensible !
    Dan69
    Si allègement, il faut contrôle effectifs et inopinés. Donc, y faut des contrôleurs.
    Ananas
    Il s'agit tout de même d'une règle de logique et de bon sens que de trier ses déchets, qui plus est prévu par la loi. Il ne faut pas récompenser les entreprises qui respectent la loi, mais plutôt sanctionner les entreprises qui ne la respectent pas.
    ePLANETe Blue
    Il y a aussi des leviers sociaux. Par exemple, encourager la visibilité sur réseaux sociaux (avec des apps adaptés) du profil "déchets" des entreprises, afin de permettre, d'une part un jeu d'émulation "vers le haut" et d'autre part, un jeu de "humiliation" pour les entreprises qui se moquent des préceptes d'écodesign et de récyclage....
    Ellen Wasylina
    Assurer le tri sélectif auprès des entreprises installées sur une commune est très important. Après avoir fait le tour des entreprises, et ayant fait remplir un questionnaire sur les types de déchets, s'assurer que l'entreprise puisse recycler quasiment tous ses déchets. La décharge doit vraiment être le dernier recours. ZERO DECHETS, ZERO DECHARGE!
    Papi91
    Le probleme des dechets constitue un ensemble cohérent. Le recyclage est un cout à la base, mais cela devient une ressource quand c'est bien géré à une taille suffisante. Exemple: les societés des nouvelles technologies pourraient tirer parti du recyclage des téléphones portables, ordianteurs, telévisions etc... et pourraient du coup payer le cout du recyclage. De la meme manière les entreprises du BTP en recyclant leur dechet auraient j'imagine des économies d'échelle à un certain niveau. Le rôle de l'état c'est de taxer les importations ou la production de ces matériaux recyclables (ex terres rares, béton, sable...)
    AFNUM
    Cette réflexion doit permettre de régler le problème des doubles voire triples paiements pour les entreprises. Par exemple l’articulation à la filière REP Papiers, doublée de l’obligation du tri 5 flux et du traitement par un prestataire privé.
    Nora Berrehail
    Avec un télécharge détailler pour le suivi de polluant à recycler
    Drichin
    Il faut bien sûr des incitations pour les entreprises à bien faire, pas que la perspective de sanctions !
    Al
    La tarification incitative élargie aux professionnels offre un cadre plus pertinent.
    Aarp
    Évidemment !
    pascal.vanrap
    en les contrôlant et vérifiant qu'elles ne produisent pas de déchets dangereux
    yomchaid
    Si il y a un équilibre entre bonus et malus - il n'y a pas a trouver de nouveaux financements tout en incitant les entreprises à aller dans la direction souhaitée. Il faut également une "incitation" sur la conception de produits durable et la minimisation des déchets.
    Valdour
    Toute incitation fiscale en ce sens ne peut être que positive. Voir le retour d'expérience de l'Angleterre qui a su mettre en place une taxe sur certaines matières premières (ex: granulats de carrières) afin d'en reverser les gains en réduction des charges sociales pour les emplois créés au bénéfice de la valorisation des déchets. C'est un succès et c'était il y a 20 ans!
  • Accepter seulement les déchets venus d'entreprises sur justification (attestation par un prestataire) que les 5 flux et les biodéchets ont été triés et retirés des déchets ainsi apportés

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    tosca
    Risque d'encourager les décharges sauvages pour les déchets "non justifiés".
    elkahim
    Je suis "pour" si le pb des décharges sauvages est traité parallèlement et surtout "efficacement")
    Céline
    Attention, s'il s'agit d'installations de stockage et d'incinération de déchets ménagers, celles-ci pour la plupart sont financées par les impôts des ménages. Il faut donc que les entreprises qui ont recours à ces installations participent aux investissements (compris dans le coût à la tonne entrante).
    Marie
    pourquoi alourdir le système avec des justifications ? Nous sommes tous responsables (entreprises comme particuliers) et devons trier 5 flux de déchets. Nous payons l'élimination des autres déchets soit par incinération soit par stockage (selon le mode de gestion des déchets de la région).
    emiloux
    qui sera ce prestataire? cela rajoute une couche de paperasse pour les entreprises respectant la règle. qu'en sera--il de l'entreprise ayant refusé de faire ce tri et se voyant refuser l'entrée, comment sera t-elle suivie/sanctionnée pour qu'elle respecte la loi? que deviendront ces déchets?
    magali.moimeme
    Fausse bonne idée : le coût du prestataire va encore être répercuté sur nos prix finaux ! De plus les entreprises doivent déjà payer et justifier pour leurs déchets, tellement qu'elles les abandonnent dans la nature.
    XtineC
    Ça sent la mesure de déresponsabilisation et la création de filière de contrôle probablement coûteuse et à contrôler elles-mêmes…
    lokab
    attention de ne pas générer plus de décharge sauvage!
    tred29
    trop compliqué à mettre en oeuvre et le gestionnaire de la décharge ou l'incinération n'aura pas le moyen de contrôler. C'est aux services de l'Etat de faire le contrôle en amont. A chacun son job
    JPETTO
    Cela me semble bien difficile à mettre en place. Il vaudrai mieux tabler sur la confiance avec des controles aléatoires.
    Alexandra Noel
    oui
    Claude Pinget
    C'est la loi qu'il faut respecter ... le collecteur ne doit pas faire que du "commercial" pour attirer les entreprises et gérer leurs déchets : des impositions techniques doivent être mises en place. dans la cas contraire, le client paye un surcoût de mélanges et de retraitement...
    Madeleine
    Ne pas alourdir les couts pour les petites entreprises
    Titiv
    Eh ben voilà on y arrive créer une nouvelle activité intermédiaire dont l'utilité est à contrôler avant de prendre une décision ! Un label de plus ajouté à la montagne déjà existante et moyennement respectée. Les acteurs directs n'ont plus besoin d'intermédiaire à la botte de je ne sais quels lobbies incapables aujourd'hui de changer de stratégie sereinement.
    BIODIVERSITE
    Non, ne pas les accepter augmente le risque de dépôts sauvages, en revanche, ne mobiliser les leviers économiques ou fiscaux permettant de diminuer la facture de déchets des entreprises réalisant le tri des 5 flux et des biodéchets qu'une fois la justification fournie (attestation par un prestataire)
    co1
    pourquoi pas bien que encore une contrainte papier!
    Zenith1010
    il faut que le prestataire ne soit pas payé par la société, c'est le probleme des auditeurs de compte par exemple, quid de l'indépendance du presta ?
    cec
    Les decheteries devraient etre libre d'accès à tout le monde sans zonage par ville/commune/aglo.. et financées par la taxe eco-participation. Cela permettrait aussi d'avoir des decheteries modernes, proche des citoyens là ou elles seraient utile.
    cat88
    Les justificatifs papiers n'empecheront pas les contenus erronés
    Laurence Gourdel
    ça me paraît difficile à mettre en oeuvre : que fera l'entreprise qui ne trie rien?
    Sauge
    Ne pas restreindre l'acceptation des déchets mais appliquer un coût plus élevé (pénalité) si l'entreprise ne peut pas justifier du tri des déchets recyclables. Le prestataire, ce sont ceux déjà en place : communes collectant les emballages, ou entreprises collectant les papiers, etc + les futures entreprises de l'économie circulaire qui vont naitre et créer de l'emploi Mais pas de refus des déchets, pour ne pas inciter au stockage interne abusif et aux décharges sauvages
    flow
    est-ce que ça ne suppose pas une lourdeur administrative que seules les très grossees entreprises pourront gérer... et donc un vrai problème pour les déchets des plus petites entreprises?
    Geoffroy
    Encore une couche administrative supplémentaire... La TGAP résoudra plus de problématiques sur le déploiement du tri qu'une justification parfois intéressée d'une entreprise (les grands groupes possèdent les installations de tri et les centres conventionnels).
    Jbu
    Risque de creation de décharges sauvages
    AQUILINA Gérald
    oui mais qui sera le prestataires?
    nollez
    incompréhensible!
    baobab
    un prestataire de plus, controlé et payé par qui..?. encore des frais supplémentaires pour les entreprises. Sensibilisation de tous est la priorité
    ePLANETe Blue
    A éviter de rajouter trop de couches supplémentaires de paperasserie. C'est boring, fatiguant et mortel.
    philandco
    Attention aux dépots sauvages du coup
    Julien P.
    Qui sera chargé de contrôler que les exploitantsdes ISDND et des UVE respectent la consigne ? Car cela va à l'encontre de leur business
    Laurent Colasse
    Entre les grosses boites de BTP, les artisans, les microentreprises et les travailleurs dissimulés qui sont les plus crados ? Les déchetteries ne sont pas adaptées (horaires, coût..) et dans tous les cas pour obtenir un taux de collecte proche de 100% la collecte devra etre facilité et gratuite ! Vous ne pouvez pas punir financièrement le geste citoyen de ramener ces déchets sinon c'est la nature qui paye la facture ! Les forets et les rivières en font les frais silencieusement... dans un coin discret à l'abri des regards. De vos regards ! Gratuité totale et amendes municipales pour les chantiers mal gérés !
    EcopalHDF
    l'entreprise doit être incitée à être exemplaire sur l'ensemble des déchets générés par son activité, et pas seulement sur les 5 flux - en effet une entreprise génère en moyenne 10 flux de produits
    GaspardPV
    Cela risque d'être très compliqué et cher à gérer, en formation etc des prestataires
    Aarp
    Euh... pour les artisans ?
    JosephA
    Nécessité d'une période de sensibilisation et d'adaptation pour les entreprises ; envisager des aides au conseil, voire fiscales, pour les TPE
    yomchaid
    Non seulement on crée un coût pour les entreprises qui doivent être accompagné par une prestataire mais en plus on crée les conditions pour un détournement en donnant une voie à la triche si seul le prestataire vérifie le traitement.. Créons un permis pour les entreprises autonome dans le traitement de leurs flux et biodéchets suite à une formation donné par l'état. Les déchets apportés seraient régulièrement évalués amlgré tout. Le label ou permis s'accompagnerait d'avantage financier lors des dépôts et aurait des points qui seraient perdu en cas de mauvaise conduite. 100% des points, 100% des avantages, 50% des points - 50 % des avantages etc...
    Valdour
    Cette solution est génératrice de contrôles supplémentaires à la réception des déchets, elle incitera à la fraude systématique pour les déchets non identifiés qui seront abandonnés dans la nature!
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